Pornographie juvénile : sentence imposée le 24 avril

Le juge de la Cour du Québec, Richard Côté, devait rendre sa décision ce vendredi matin au palais de justice de Rimouski concernant la peine à imposer à Simon Gagnon, 32 ans, de Rimouski, coupable de possession et d’avoir accédé à de la pornographie juvénile.

Il a reporté sa décision au 24 avril sans expliquer les motifs de ce report. Les représentations sur sentence ont eu lieu 12 novembre. La procureure de la Couronne, Me Julie Gagné, réclame une peine de 12 mois de prison.Me Gagné a d’abord fait une preuve sur sentence en montrant au juge de la Cour du Québec, Richard Côté, les images qui ont été saisies sur une clé USB et un ordinateur portable de l’accusé. On parle de 21 fichiers, dont quatre montrent des enfants réels, les autres étant des animations de types Manga plutôt réalistes de l’avis de l’avocate.

« L’enquête a été initiée à la suite d’une image qui a déclenché une alerte chez Google. Nous avons fait une perquisition chez l’accusé », indique l’enquêteur de la SQ, Annie Caroline Guay.

« Nous vous demandons la peine minimale de 12 mois prévue au Code criminel, car nous sommes conscients que monsieur Gagnon est sans antécédent judiciaire et que le nombre de fichiers n’est pas très élevé. Le rapport présententiel est assez positif pour l’accusé qui a amorcé un suivi avec une sexologue et qui reconnaît sa responsabilité », plaide Me Gagné, qui réclame également une probation de trois ans, une interdiction de posséder des armes et l’inscription au registre des délinquants sexuels à perpétuité.

La Défense propose 90 jours de prison

En Défense, Me Élyse Bourdages, propose une peine de 90 jours de prison purgés de manière discontinue afin de permettre à son client de poursuivre son suivi. Elle évoque également une probation de trois ans et l’exécution de travaux communautaires. « Mon client a rapidement fait une déclaration incriminante et il a entamé une démarche de suivi sexologique et psychologique. Il a seulement 32 ans. Il a respecté toutes ses conditions depuis sa remise en liberté le 1er mai », lance-t-elle.

Requête de charte

Me Bourdages a déposé une requête de charte pour que la peine minimale de 12 mois ne s’applique pas. Me Anne-Sophie Gravel a plaidé que la peine minimale devait s’appliquer. « C’est un crime qui mérite d’être puni sévèrement. Il faut passer le message que la violence et l’exploitation sexuelle des enfants est inadmissible. La peine doit avoir un effet de dénonciation et de dissuasion », dit-elle.

Simon Gagnon a plaidé coupable le 12 août au palais de justice de Rimouski.