27.09.2020
Nouvelle de 18 h Grande rentrée dans les palais de justice lundi

Grande rentrée dans les palais de justice lundi

Après avoir été presque paralysé pendant plus de deux mois en raison de la pandémie de la COVID-19, les activités normales et non urgentes reprendront graduellement dans les palais de justice, dont ceux de Rimouski et de Mont-Joli, à compter de ce lundi 1er juin.

Rejoint vendredi après-midi, le directeur du palais de justice de Rimouski, Viateur Cyr, signale que l’établissement est prêt pour la reprise des activités, mais il nous réfère à la direction des communications du ministère de la Justice pour les détails.

« La manière d’administrer la justice sera différente. Plusieurs causes seront entendues dans des salles d’audience virtuelles. Pour les dossiers devant procéder dans des salles physiques, seules les personnes considérées comme nécessaires par le ou la juge y auront accès et ce, jusqu’à nouvel ordre », indique Paul-Jean-Charest, de la direction des communications. Après vérification par l’auteur de ces lignes, les journalistes sont considérés comme étant nécessaires en raison du caractère public de la justice.

Implantation de salle de cour virtuelle
Au cours des derniers mois, le ministère de la Justice a mené plusieurs actions qui permettront au système de justice de sortir plus fort de la crise sanitaire et de mieux servir les citoyens du Québec. L’implantation de salles de cour virtuelles, la tenue d’audiences par téléphone, la possibilité de signer et de déposer des documents électroniquement ainsi que la mise en place de solutions pour permettre à plus de la moitié des 4 000 employés du Ministère de travailler à distance sont autant de mesures qui ont été déployées dans un temps record afin de répondre aux besoins et aux préoccupations des justiciables pendant la pandémie.

Les différents tribunaux ont publié des plans de reprise des activités qui serviront de feuilles de route pour les prochaines semaines. Des solutions seront mises en place en collaboration avec la magistrature afin de réduire le nombre de dossiers en attente d’audience, tout en respectant les règles sanitaires.

Des palais de justice adaptés aux nouvelles normes sanitaires
Les palais de justice du Québec ont fait l’objet d’importants travaux afin d’assurer la santé des personnes qui doivent y recevoir un service ou y travailler. Les salles d’audience, les salles d’entrevue et les comptoirs de service ont été adaptés de manière à respecter les règles sanitaires en vigueur, notamment par l’installation de panneaux protecteurs. Du matériel de désinfection sera disposé dans les aires communes et à l’entrée des salles. Les salles et le matériel tel que les chaises, les micros et les tables seront également désinfectés régulièrement.

Des salles d’audience virtuelles pour éviter les déplacements
Afin d’éviter aux personnes d’avoir à se déplacer dans les palais de justice, des salles d’audience virtuelles sont maintenant disponibles. Elles permettent aux juges de tenir des audiences sans que toutes les parties soient physiquement présentes ensemble, lorsque la nature du dossier le permet. De telles audiences se tiennent déjà avec succès.

De plus, d’ici quelques semaines, toute personne qui désire déposer une demande à la Cour supérieure ou à la Cour du Québec pourra le faire de manière électronique, sur un site Internet sécurisé. Le paiement des frais pourra également se faire via ce nouveau service. Les déplacements au palais de justice ne seront donc plus nécessaires pour exercer des recours auprès de ces cours.

 « La reprise progressive des activités judiciaires est un véritable travail d’équipe qui a interpellé l’ensemble de nos partenaires. Juges, avocats et avocates, procureurs et procureures, constables, personnel des palais de justice, tous ont mis la main à la pâte pour maintenir notre système de justice en fonction durant la pandémie. Cette collaboration exceptionnelle sera encore de mise alors que nous reprenons graduellement, ensemble, nos activités régulières. Je remercie tous les intervenants pour leur engagement envers la sécurité des justiciables et la justice québécoise », déclare la ministre de la justice, Sonia LeBel.

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