Le dossier de Normand Dagenais entendu en septembre

La demande du ministère public pour obtenir l’autorisation d’un juge pour ordonner la classification de nombreux documents se trouvant dans les bureaux de la Sûreté du Québec dans le dossier de l’ex-directeur de la Coopérative des consommateurs de Rimouski, Normand Dagenais, sera finalement entendu le 21 septembre au palais de justice de Rimouski.

Après quelques reports en raison du ralentissement des activités judiciaire lié à la COVID-19, la date de l’audition a été fixée ce lundi 13 juillet.

Le procureur de la Couronne, Me Luc Cyr, a expliqué qu’il s’agit d’une mise au rôle faite par le ministère public. « La SQ veut libérer de l’espace. C’est un dossier très volumineux qui prend beaucoup de place », a mentionné Me Cyr, qui demandait alors de fixer le dossier au 30 mars.

Or, le 30 mars, le dossier a été reporté au 8 juin puisque les activités étaient réduites au minimum dans tous les palais de justice du Québec en raison de la pandémie de la COVID-19. Le lundi 8 juin, il a été décidé que la requête serait présentée le 13 juillet au palais de justice de Rimouski, mais ce ne fut pas le cas.

Dans une décision rendue en janvier 2019, les juges de la Cour d’appel du Québec France Thibault, Jocelyn Rancourt et Claudine Roy ont réduit la peine de prison et le montant de l’amende imposée à Normand Dagenais. La peine de prison a été réduite de 42 à 24 mois et l’amende est passée de 710 000 $ à 28 555 $.