La Régie du logement améliore ses délais d’attente

La Régie du logement a grandement amélioré ses délais d’attente pour obtenir une première audience en 2019-2020.

Les délais des causes civiles prioritaires et générales sont respectivement passés de 11,4 à 9,1 mois, et de 14,1 à 10,6 mois. Il s’agit de diminutions de 20 et 25 %. L’amélioration est encore plus notable en ce qui concerne les délais en matière de fixation de loyer, lesquels ont fondu de moitié, passant de 10,5 à 5,6 mois. Le délai moyen d’attente, toutes catégories de causes confondues, est passé de 4,5 à 3,6 mois en 2019-2020, soit une diminution de 20 %.

Dans le contexte difficile de la pandémie actuelle, la Régie du logement a fait preuve d’une grande agilité pour maintenir ses services essentiels aux citoyens, tant locataires que locateurs.

Révision en cours depuis trois ans

Depuis les trois dernières années, la Régie du logement a revu avec succès l’organisation de ses audiences et a pris les moyens nécessaires afin d’entendre avec plus de célérité les demandes qui lui sont soumises. Également, elle s’est vu attribuer plus de ressources pour qu’elle augmente encore davantage sa performance. Les résultats obtenus en 2019-2020 sont de nature à rassurer la population que le prochain Tribunal administratif du logement répondra avec rigueur et engagement aux attentes des justiciables malgré les effets de la pandémie.

La Régie du logement avait mis en place un éventail de solutions numériques bien avant que l’état d’urgence sanitaire ne soit déclaré. Ainsi, dès le début de la crise de la COVID-19, grâce aux solutions en ligne déployées sur son portail Web, les citoyens ont pu continuer à déposer des demandes au tribunal, y consulter leur dossier, y déposer des actes de procédures en de multiples formats et adresser des demandes de renseignements par courriel.

1 000 appels traités par jour

De plus, grâce à l’application Web de son centre d’appels, les préposés aux renseignements ont pu répondre aux demandes adressées par téléphone à partir de leur domicile. Près de 1 000 appels ont ainsi été traités par jour dans un délai d’attente de moins de 30 secondes. Enfin, grâce aux solutions mises en place, le tribunal a pu tenir les audiences urgentes à distance et de façon entièrement numérique. Il en a été de même pour les séances de conciliation.

Les mesures prises par la Régie du logement depuis la pleine reprise des audiences en juin dernier, telles que la mobilisation de régisseurs et la location de locaux afin d’entendre près de 6 600 dossiers en marge des audiences régulières tout en respectant les consignes sanitaires, ont déjà permis de résorber en quelques semaines le retard dans le traitement des matières urgentes et relatives au non-paiement de loyer découlant de la crise sanitaire.

« J’ai de nombreuses raisons d’être fier des réalisations accomplies par la Régie du logement qui deviendra, le 31 août prochain, le Tribunal administratif du logement. D’autres annonces seront faites au cours des prochaines semaines afin d’augmenter encore davantage la productivité du nouveau tribunal », a conclu le président du prochain Tribunal administratif du logement, M^e Patrick Simard.