26.10.2020
Actualités Faits divers Levée de la suspension des délais en matières civile et pénale

Levée de la suspension des délais en matières civile et pénale

La juge en chef du Québec, Manon Savard, et le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, ont, de concert, signé un arrêté établissant la levée de la suspension des délais en matière civile dès le 1er septembre.

Dans le but de faciliter la reprise des activités judiciaires, on a prévu une prolongation automatique de 45 jours pour certains délais en matière civile.

De manière concordante, le ministre de la Santé et des Services sociaux a également pris l’arrêté 2020-060 afin de lever la suspension des délais en matière pénale à compter du 1er septembre.

Un retour à la normale

« La levée de la suspension des délais à compter du 1er septembre 2020 représente un retour à la normale dans le système de justice. Cette suspension des délais en matière civile et pénale visait notamment à maintenir les droits des citoyens dans le cadre de la pandémie. Je tiens par ailleurs à remercier tous les intervenants du milieu pour leur collaboration lors de l’application de ces mesures, qui se voulaient temporaires depuis le début de l’état d’urgence sanitaire », déclare le ministre Simon Jolin-Barrette.

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