La preuve accumulée dans le dossier de Normand Dagenais sera détruite
La juge de la Cour du Québec, Luce Kennedy, a autorisé, lundi matin, la destruction de plusieurs caisses de documents faisant partie de la preuve de la police à l’endroit de l’ex- directeur de la Coopérative des consommateurs de Rimouski, Normand Dagenais.
Le procureur de la Couronne, Me Luc Cyr, a expliqué qu’il s’agit d’une mise au rôle faite par le ministère public. « La SQ veut libérer de l’espace. C’est un dossier très volumineux qui prend beaucoup de place. La requête n’est pas contestée par l’avocat de M. Dagenais, Me Alain Dumas. Tous les délais sont écoulés dans ce dossier », a mentionné Me Cyr.
Dans une décision rendue en janvier 2019, les juges de la Cour d’appel du Québec France Thibault, Jocelyn Rancourt et Claudine Roy ont réduit la peine de prison et le montant de l’amende imposée à Normand Dagenais. La peine de prison a été réduite de 42 à 24 mois et l’amende est passée de 710 000 $ à 28 555 $.