Moratoire demandé pour le remboursement des prestations d’urgence
Par 05.10.2020 12:00
Des organisations en défense des droits et en lutte à la pauvreté réclament du gouvernement du Québec un moratoire sur le remboursement des dettes liées à la Prestation canadienne d’urgence (PCU) pour les personnes assistées sociales.
Même dans le contexte la crise sanitaire actuelle, les organisations concernées soulignent que les prestataires d’aide financière de dernier recours n’ont reçu aucune bonification de leurs prestations, qui peuvent être aussi basses que 690 $ par mois.
« Rappelons que cela représente à peine la moitié du revenu nécessaire pour couvrir ses besoins de base tel que reconnu par le gouvernement du Québec », mentionne Michel Dubé, de l’organisme Action Populaire Rimouski-Neigette.
« Encore aujourd’hui, les prestataires d’aide financière de dernier recours doivent faire face à des dépenses supplémentaires, par exemple pour l’achat de masques devenus obligatoires dans les espaces publics », précise un communiqué.
Lors de la mise en œuvre de la PCU, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis en place une démarche très simple pour en faciliter l’accès.
Règles déficientes
« Cependant, dès le départ, les règles entourant l’attribution de cette prestation aux prestataires d’aide financière de dernier recours n’ont pas été clairement établies. Il existe ainsi une multitude de situations où ces personnes ont pu obtenir la PCU sans y avoir droit », rappelle Serge Petitclerc du Collectif pour un Québec sans pauvreté.
« À l’hiver 2021, le gouvernement du Canada devrait commencer ses enquêtes afin de déterminer si les personnes qui ont reçu la PCU y avaient effectivement droit. À maintes reprises, il a répété que les sommes perçues indûment seraient réclamées par l’ARC, sans toutefois être clair sur la procédure de recouvrement », précise-t-on.
Une preuve
Du côté du gouvernement québécois, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale a annoncé qu’il n’y aurait pas de procédures de recouvrement si les prestataires d’aide financière de dernier recours apportaient la preuve du remboursement de la PCU à l’ARC ou d’une entente de remboursement des sommes perçues moins de 90 jours après le premier versement de la PCU. Toutefois, l’ARC n’a pas annoncé de modalités de remboursement et aucune entente n’est possible en ce moment.
Les prestataires d’aide financière de dernier recours qui ont perçu la PCU sans y avoir droit (et à qui l’ARC exigera un remboursement) voient déjà leur prestation amputée d’un montant important.
Minimum requis pour vivre
« Rappelons-le, on parle ici de couper la prestation de personnes qui ne disposent pas du minimum requis pour vivre », indique Maryane Daigle, du Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ). Cela a et aura pour conséquence de priver ces personnes de leur moyen de subsistance, et ce pendant plusieurs mois ou années. En plus, elles se retrouveront probablement dans une situation de double dette où elles devront rembourser à la fois la PCU, au fédéral, et l’aide financière de dernier recours, au provincial.
Pour toutes ces raisons, les organisations exigent que le gouvernement du Québec impose un moratoire sur le remboursement des dettes contractées par les prestataires d’aide financière de dernier recours qui auraient reçu la PCU indûment, et ce, tant que le gouvernement du Canada n’aura pas dévoilé un plan clair pour traiter leurs dossiers.
Liste des organisations porteuses de la campagne :
– Action Populaire des Moulins
– Action populaire Rimouski-Neigette
– Association de défense des droits sociaux (ADDS) de la Rive-Sud
– Collectif pour un Québec sans pauvreté
– Comité des personnes assistées sociales (CPAS) de Pointe Saint-Charles
– Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ)
– Groupement pour la défense des droits sociaux (GDDS) de Trois-Rivières
– Lieu d’Actions et de Services Travaillant dans l’Unité avec les Sans-Emploi (L.A.S.T.U.S.E.) du Saguenay
– Projet Genèse
– Réseau d’information et d’aide aux personnes assistées sociales (RIAPAS)
– Regroupement des Sans-Emploi de Victoriaville
– Welfare Right Committee