Amende de 76 050 $ pour contrebande de tabac

Revenu Québec confirme qu’un bas-laurentien a été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac.

Sylvio Gemme, 55 ans, La Pocatière, écope d’amendes totalisant 76 050 $ pour avoir vendu, livré, transporté ou eu en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac.

Le 2 novembre 2018, le contrevenant a été intercepté par la Sûreté du Québec. Son véhicule et son calepin de comptabilité ont été confisqués, et 34 200 cigarettes ont été saisies. Son permis de conduire a également été suspendu pour 45 jours. Le contrevenant est un récidiviste. Il a été condamné le 30 septembre 2020.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Des amendes sont prévues

Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Revenu Québec est un acteur important dans la lutte gouvernementale contre la criminalité économique et la fraude fiscale. Consciente qu’il s’agit d’un enjeu de tous les instants, l’organisation déploie énormément d’efforts pour les contrer.