26.11.2020
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40 000 $ en amendes et 14 mois de prison pour contrebande de tabac

Un multirécidiviste en matière de contrebande de tabac, Stéphane Bobby Bérubé, 47 ans, de Saint-Paul-de-la-Croix, écope d’amendes totalisant 40 000 $ et de 14 mois de prison pour diverses infractions commises en 2016.

La sentence a été imposée le 30 septembre 2020. Le contrevenant a admis avoir fait parvenir par autobus un colis contenant 50 cartons de cigarettes, soit 10 000 cigarettes au total. Il a reconnu avoir utilisé ce même stratagème à trois reprises entre le 28 novembre et le 6 décembre 2016. Le contrevenant en est à sa 10e infraction liée à la contrebande de tabac.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Amendes prévues

Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Revenu Québec est un acteur important dans la lutte gouvernementale contre la criminalité économique et la fraude fiscale. Consciente qu’il s’agit d’un enjeu de tous les instants, l’organisation déploie énormément d’efforts pour les contrer.

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