Deux accusés du projet Oursin recevront leurs sentences le 11 février
Après avoir entendu les plaidoiries des deux parties lors des représentations sur sentence vendredi dernier, la juge Luce Kennedy a pris la cause en délibéré et elle imposera la peine à deux des 32 individus accusés dans le cadre du projet Oursin de lutte au trafic de stupéfiants le 11 février.
Les représentations sur sentence d’Éric Tremblay, de Marieville et d’André Bourgoin, de Mont-Joli, ont duré deux jours en décembre dernier. Le dossier avait été reporté à vendredi pour le dépôt d’un dernier document pour clore la preuve de la Défense. Les plaidoiries ont eu lieu par la suite. Comme les deux accusés ont plaidé coupables avant la tenue de leur procès, les avocats ont pu présenter une preuve au stade des représentations sur sentence pour guider la juge Luce Kennedy vers l’imposition de la peine appropriée pour chacun des accusés, selon leur implication dans le réseau.
Pour étayer leurs arguments, la Couronne a fait témoigner deux enquêteurs de la Sûreté du Québec tandis que la Défense a choisi de faire entendre deux témoins civils. Le différend entre les parties touche le degré de participation des deux accusés dans l’organisation criminelle reliée aux Hells Angels. On peut comprendre que plus la participation est élevée, plus la sentence doit être importante.
Les deux hommes sont détenus depuis leur arrestation en janvier 2019. Rappelons que la détention dite préventive, purgée avant l’imposition de la peine, compte à 1,5 jour par journée. Détenus depuis janvier 2019, ils auront donc l’équivalent de trois ans de fait (2 x 1,5).
Le ministère public est représenté par deux avocats de Québec, Me Marc Gosselin et Me Martine Savard. C’est Me Gosselin qui était présent en Cour vendredi à Rimouski.
Série d’arrestations en janvier 2019
L’Escouade nationale de répression du crime organisé (ENRCO) et l’escouade régionale mixte Rive-Nord (ERM) ont réalisé une série d’arrestations en lien avec plusieurs réseaux de distribution de stupéfiants qui seraient contrôlés par des groupes de motards criminalisés, soit les Hells Angels.
Dans le cadre du projet Oursin, les policiers ont arrêté 32 individus dans plus d’une trentaine de municipalités du Québec, de même qu’au Nouveau-Brunswick.
« Cette enquête avait pour but de faire la lumière sur une organisation criminelle, communément appelée le « Réseau de l’Est », qui contrôlerait la distribution de stupéfiants le Bas-Saint-Laurent, la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine », indique la SQ dans un communiqué.
Les arrestations font suite aux deux phases de perquisitions réalisées au cours du mois de janvier 2019.
En cours d’enquête, les enquêteurs ont procédé à 48 perquisitions dans des résidences et des commerces et ont saisi, notamment :
- 6 kilos de cocaïne
- Plus 232 000 comprimés de méthamphétamine
- Plus de 640 000 $
- 23 armes à feu longues et de pointe
- 3 véhicules saisis
- 8 vestes aux couleurs des Hells Angels
Plus de 150 policiers ont participé à ce projet d’enquête.