Actualités Faits divers Le député Harold LeBel comparaît ce lundi pour agression sexuelle

Le député Harold LeBel comparaît ce lundi pour agression sexuelle

C’est ce lundi que doit comparaître en Cour pour la première fois le député de Rimouski, Harold LeBel, originaire de Squatec, au Témiscouata, accusé d’agression sexuelle.

Harold LeBel a été arrêté le 15 décembre au matin, puis interrogé par les enquêteurs de la SQ, avant d’être remis en liberté vers midi sur une promesse de comparaître le 11 janvier. Son nom est en page 7 du rôle du 11 janvier comptant 18 pages. L’appel du rôle débute à 9 h 30. Les dossiers sont appelés un par un. Comme il s’agit de la journée de pratique à haut volume, il n’y a pas de procès prévu, seulement des enregistrements de plaidoyer et des fixations de dates.



Cette première comparution officielle devrait être une formalité et ne durer que quelques instants. Le temps que son avocat, Me Maxime Roy, devrait en profiter pour se faire enregistrer en Défense. La Couronne devrait alors lui remettre à preuve qu’elle possède dans ce dossier. Normalement, la Défense devrait demander le report de l’orientation et déclaration à une prochaine date afin de pouvoir prendre connaissance de la preuve.

Les choix possibles


Comme tout accusé, Harold LeBel aura le choix de plaider coupable ou non coupable. S’il plaide non coupable, il pourra demander la tenue d’une enquête préliminaire précédant son procès. Pour ce type d’accusation, la Défense opte généralement pour cette option qui permet à l’avocat d’interroger la ou les victimes présumées et, ainsi, de se préparer pour le procès. Cette étape est généralement frappée d’une ordonnance de non-publication afin de ne pas corrompre le procès à venir en dévoilant publiquement le contenu des témoignages avant le procès, surtout que ce type d’accusation permet la tenue d’un procès devant jury.

Parlant du type de procès, l’accusé pourra choisir un procès devant un juge de la Cour du Québec (sans jury) ou devant un jury et un juge de la Cour supérieure.



Revenons donc au calendrier. En admettant qu’une enquête préliminaire soit réclamée au printemps, elle pourrait se tenir à l’été avant que la cause ne revienne pour fixer la date du procès, ce qui nous amènerait minimalement à l’automne prochain.

Selon nos informations, les événements se seraient produits en 2017 à Rimouski. La présumée victime serait elle aussi une élue. Une ordonnance de non-publication protège l’identité de cette dernière.



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