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Faits divers

Le député Harold LeBel fait part de son intention de plaider non coupable

Le député Harold LeBel. (Photo: capture d’écran-YouTube)

Le député de Rimouski, Harold LeBel a comparu officiellement ce lundi matin au palais de justice de Rimouski pour faire face à une accusation d’agression sexuelle.

Bien que son avocat, Me Maxime Roy, de Québec, ait demandé de réserver son choix quant à l’orientation à donner au dossier, il a mentionné que « c’est dans l’intention de mon client de plaider non coupable en temps opportun ». Le dossier est reporté au 16 février pour orientation et déclaration.

Me Roy a comparu par vidéoconférence et Harold LeBel était aussi présent par vidéoconférence. La procureure de la Couronne Me Manon Gaudreault, a demandé d’obtenir la transcription de l’interrogatoire de l’accusé. Me Roy confirme avoir reçu la preuve que le ministère public détient à l’endroit de son client.

Le juge James Rondeau a réitéré l’ordonnance de non-publication sur tous les éléments permettant d’identifier la victime présumée.

Arrêté le 15 décembre

Harold LeBel a été arrêté le 15 décembre au matin, puis interrogé par les enquêteurs de la SQ, avant d’être remis en liberté vers midi sur une promesse de comparaître le 11 janvier.

Les choix possibles

Comme tout accusé, Harold LeBel aura le choix de plaider coupable ou non coupable. S’il plaide non coupable, il pourra demander la tenue d’une enquête préliminaire précédant son procès. Pour ce type d’accusation, la Défense opte généralement pour cette option qui permet à l’avocat d’interroger la ou les victimes présumées et, ainsi, de se préparer pour le procès. Cette étape est généralement frappée d’une ordonnance de non-publication afin de ne pas corrompre le procès à venir en dévoilant publiquement le contenu des témoignages avant le procès, surtout que ce type d’accusation permet la tenue d’un procès devant jury.

Parlant du type de procès, l’accusé pourra choisir un procès devant un juge de la Cour du Québec (sans jury) ou devant un jury et un juge de la Cour supérieure.

Selon nos informations, les événements se seraient produits en 2017 à Rimouski. La présumée victime serait elle aussi une élue.

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