Mont-Joli interdit les ventes itinérantes

Les activités de vente itinérante, de colportage ou de sollicitation seront dorénavant interdites sur le territoire de la Ville de Mont-Joli.

Un nouveau règlement prévoit imposer des sanctions à toute personne qui n’a pas de commerce ou de siège social dans les limites de la ville ou de la MRC de La Mitis, sauf exceptions.

Le projet de règlement a été présenté le 7 juin en séance ordinaire du conseil  municipal en vue de son adoption le 21 juin prochain.

« Notre ancienne réglementation avait besoin d’être revue et surtout resserrée. Cette nouvelle mouture nous permet de mieux soutenir l’activité commerciale locale. De la même façon, le nouveau règlement sur la gestion contractuelle, qui sera aussi adopté le 21 juin, introduit des mesures favorisant des fournisseurs de biens et services locaux.  Nous nous réjouissons de ces nouvelles dispositions permises par la loi. C’est important pour le conseil municipal de stimuler notre économie par l’achat local, et ces changements représentent des moyens concrets d’y parvenir » souligne Martin Soucy, maire de la Ville de Mont-Joli.

Exceptions

La vente itinérante sera permise, après obtention d’un permis de l’inspecteur municipal ou autorisation du conseil municipal, selon le cas :

• Par un organisme à but non lucratif ou de bienfaisance établi à Mont-Joli dans un but charitable et communautaire par le biais du porte à porte ou sur la place publique.

• Par un organisme ou une association à caractère communautaire, caritatif, récréatif ou sportif établi sur le territoire de la Ville de Mont-Joli ou de la MRC de La Mitis dans le cadre d’une exposition agricole, commerciale, industrielle, artisanale ou festival.

• Par un commerçant dans le cadre d’une vente trottoir (à l’exception des concessionnaires de véhicules automobiles neufs ou usagés ainsi que les concessionnaires de véhicules récréatifs). La vente trottoir doit être adjacente à son établissement de commerce. Les produits exposés sur le trottoir doivent être les mêmes qu’en boutique. La marchandise en vente, les présentoirs et autres équipements servant à celle-ci doivent être remis à l’intérieur du commerce après la fermeture de celui-ci. Les ventes trottoir sont autorisées du 1 er mai au 30 septembre.

Les camions de restauration sont interdits sur tout le territoire de la Ville de Mont-Joli excepté lors de la tenue d’une exposition agricole, commerciale, industrielle, artisanale ou d’un festival organisé par un organisme ou association sans but lucratif. Ils sont également permis sous certaines conditions lors d’événements sportifs ou culturels de courte durée.

D’autres dispositions du règlement concernent spécifiquement les brocanteurs et les prêteurs sur gages.

Les contrevenants s’exposeront à des amendes pouvant aller de 300 $ à 1 000 $ dans le cas de personne physique et de 600 $ à 2 000 $ dans le cas de personne morale. Les amendes doublent s’il s’agit d’une récidive. Le règlement sera mis en ligne sur le site internet de la Ville de Mont-Joli après son adoption, le 21 juin.