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Chasse et pêche

La forêt publique minée par 2 581 occupants et 628 dépotoirs illégaux

Le territoire public, qui se partage de façon légale, devient plus accessible. Les québécois qui possèdent leur coin de paradis en forêt, ont vu la facture du loyer de leur bail de location annuelle baisser en moyenne de 16% en 2021 et pour cinq ans. Le Regroupement des Locataires de Terres Publiques au Québec (RLTP) réclamait, depuis 12 ans, des ajustements ou des diminutions de la valeur et des coûts des baux. On compte 42 252 détenteurs de baux. Le RLTP est le seul organisme reconnu par le MRN pour représenter les villégiateurs locataires du territoire public du Québec. (Photo site RLTP)

La pandémie, le confinement en région et les vacances estivales ont favorisé l’accès à la sauvagerie québécoise, et donné le désir à des amateurs de plein air d’occuper leur petit coin de paradis en forêt.

Ce qui ne veut pas dire que quiconque peut occuper le territoire public en s’installant un chalet ou un abri sommaire n’importe où, n’importe quand. Au cours des six dernières années, 4 680 occupants sans droit ou bail de location ont été évincés de la forêt publique. Et en date d’avril 2021, on dénombrait 2 581 occupants sans droit, et de 628 dépotoirs illicites.

Occupants illégaux & dépotoirs illicites

Au Bas-Saint-Laurent seulement, en date d’avril 2021, on retrouvait 180 occupants sans droit et 85 dépotoirs illicites. Au Saguenay-Lac-Saint-Jean, on dénombrait 425 occupants sans droit et 33 dépotoirs illicites,  en Estrie, 194 occupants sans droit et 11 dépotoirs illicites, en Abitibi-Témiscamingue, 251 occupants sans droit et 100 dépotoirs illicites, sur la Côte-Nord,  254 occupants sans droit et 179 dépotoirs illicites, en Outaouais, 174 occupants sans droit et 37 dépotoirs illicites, en Gaspésie/les-de-la-Madeleine, on 289 occupants sans droit et 33 dépotoirs illicite, en Mauricie, 205 occupants sans droit et 49 dépotoirs illicites, dans Lanaudière, on retrouvait 88 occupants sans droit et 7 dépotoirs illicites, en Montérégie, on retrouvait 97 occupants sans droit. 

« Le territoire public est un patrimoine collectif qu’il convient de l’utiliser dans le respect des lois et règlements en vigueur et de l’environnement », indique le MERN. Et la réglementation est très sérieuse. « Dans le cas d’une utilisation permanente sans droit, le MERN enclenche le processus d’éviction et publie un avis pour signifier l’illégalité de l’occupation. À défaut d’un départ volontaire, le MERN entame des procédures judiciaires », précise le ministère.

Tirage au sort

Toute utilisation permanente du territoire public n’est possible qu’à la suite de l’attribution d’un droit accordé par le MERN ou par une municipalité régionale de comté (MRC) délégataire. Pour obtenir un bail de villégiature, nécessaire à la construction d’un chalet, les modalités varient selon les régions. Là où la demande est forte, le MERN attribue les terrains et les territoires ciblés, comme sur les zecs, par tirage au sort. Dans les secteurs éloignés, la location peut être accordée au premier requérant. Un bail existant peut être transféré.

Camping et chasse

De façon générale, la pratique du camping est permise sans autorisation sur les terres de l’État. Mais certaines conditions s’appliquent : utiliser un équipement de camping mobile, temporaire et non attaché au sol; quitter l’emplacement occupé au terme d’un séjour ne pouvant excéder sept mois dans une même année; enlever, à la fin du séjour, l’équipement de camping de l’emplacement occupé, nettoyer l’emplacement, le remettre dans son état d’origine et emporter ses déchets. Des MRC de différentes régions ont des dispositions différentes. Il est recommandé à l’intéressé de s’adresser directement à sa MRC pour obtenir plus d’informations.

Durant la saison de la chasse, les installations des amateurs doivent être temporaires, démontables et enlevés après la période de chasse.

Question ou signalement

Le MERN en appelle du public qui peut être public témoin d’une occupation illégale d’une terre du domaine de l’État, en communiquant avec la MRC de sa région ou avec le Centre de services du territoire public du MERN, au 1 844 282-8277, ou par courriel à droit.terre.publique@mern.gouv.qc.ca.

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