Rapport sur la rémunération des juges

Le rapport du Comité sur la rémunération des juges pour la période du 1^er juillet 2019 au 30 juin 2023 a été déposé le 7 octobre à l’Assemblée nationale.

Le Comité avait pour mandat d’évaluer si le traitement, le régime de retraite et les autres avantages sociaux des juges de la Cour du Québec et des juges de paix magistrats étaient adéquats. Il devait faire de même pour le traitement, les autres avantages sociaux et, le cas échéant, le régime de retraite des juges municipaux.

À la suite du dépôt du rapport, l’Assemblée nationale pourra, par résolution motivée, approuver, modifier ou rejeter, en tout ou en partie, les recommandations formulées par le Comité, comme l’indique la Loi sur les tribunaux judiciaires. Cette résolution devra être adoptée au plus tard le 30^e jour de séance suivant le dépôt du rapport.

Le Comité de la rémunération des juges a été formé en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires. Aux fins de ce mandat, le Comité est présidé par monsieur Pierre Laplante et composé de messieurs Raymond Clair, George R. Hendy et Bernard Turgeon ainsi que de l’honorable Huguette St-Louis.