12 mois de prison pour parjure

L’homme d’affaires Jacques Dumont, 61 ans, de Matane, a été condamné à une peine de 12 mois de prison vendredi après-midi, au palais de justice de Mont-Joli, par la juge de la Cour du Québec, Andrée Saint-Pierre.

Jacques Dumont a été reconnu coupable d’avoir menti à la cour pénale en 2019. À l’époque, son dernier antécédent judiciaire remontait à 2004. Il en avait d’autres pour des crimes de malhonnêteté en 2001 et en 1999, mais ce n’est pas une récidive en semblable matière puisque c’est sa première accusation de parjure.

Le procureur de la Couronne, maître Thierry Pagé-Fortin réclamait une peine de prison ferme variant entre deux ans et 30 mois. Il explique que ce n’est pas la première fois que Dumont est accusé en matière de crime de malhonnêteté. « Le parjure est un crime sérieux commis à l’encontre de notre système de justice. C’est un crime qui est difficile à prouver. La peine doit être sévère pour dissuader d’autres personnes de mentir alors qu’ils sont sous serment. Je ne vois aucun facteur atténuant dans ce dossier. Je pense que le tribunal doit envoyer un message clair », plaidait-il, le 28 janvier dernier.

La défense suggérait trois mois

De son côté, l’avocate de l’accusée, maître Caroline Bérubé, estimait qu’une peine de trois mois de prison était suffisante. Elle exposait que le mensonge s’était fait en Cour pénale et non pas dans une cause criminelle, que son client avait ensuite plaidé coupable et que personne d’autre n’avait été condamné à tort par le mensonge de son client.

« Les effets du parjure n’ont pas mené à une décision erronée. Monsieur Dumont a été condamné. Ses antécédents sont présents, mais très éloignés dans le temps. Mon client a toujours été un actif pour la société. Il a toujours travaillé. Je pense qu’une peine de trois mois de prison s’inscrit dans la fourchette des peines », déclarait-elle.

Aucun facteur atténuant

La juge Saint-Pierre a mentionné dans son jugement n’avoir considéré aucun facteur atténuant. Elle a rappelé que la falsification de preuves est un crime très grave passible d’une peine maximale de 14 ans de prison. Le rapport présententiel décrit l’accusé comme un manipulateur qui agit par appât du gain. « Il a menti devant un tribunal. Il était à l’aise de le faire parce qu’il était convaincu qu’il ne se ferait pas prendre. Il voulait éviter de perdre son permis de conduire », a déclaré la magistrate.

La peine de prison sera suivie d’une période de probation de 24 mois.