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Faits divers

La COVID-19 empêche un accusé d’être évalué

(Photo: Unsplash photos)

Il faudra encore attendre pour savoir si Steeve Vallée est apte ou non à subir son procès, lui qui est accusé d’agression sexuelle et de contact sexuel sur des personnes d’âge mineur, dont son fils Nicolas, qui a demandé la levée de l’ordonnance de non-publication qui protégeait initialement son identité.

L’homme de 42 ans, de Sainte-Thérèse-de-Gaspé, était de retour en Cour ce mercredi matin au palais de justice de Percé pour son retour d’un examen psychiatrique de 30 jours visant à statuer sur son aptitude à subir son procès.

Or, le juge a dû accorder une extension de délais jusqu’au 26 avril parce que l’accusé se croyait atteint de la COVID-19, ce qui l’a empêché de se rendre à ses rendez-vous avec le médecin spécialiste. Celui-ci avait demandé plus de temps pour compléter l’évaluation psychiatrique de l’accusé, au terme d’une première évaluation de sept jours, en février dernier.

Le dossier est reporté au 26 avril à Percé. C’est à ce moment qu’on devrait savoir si l’accusé est apte ou non à subir son procès. S’il est apte, des dates de procès seront alors fixées. À noter qu’un accusé peut être inapte de manière temporaire et redevenir apte grâce à une médication appropriée. Dès qu’il redevient apte, les procédures judiciaires peuvent reprendre.

Procès de deux jours reporté

Initialement, un procès de deux jours devait se tenir le 15 février, mais les procédures avaient été reportées au 28 février afin de refixer les dates du procès, qui ne sont toujours pas fixées puisque l’avocat de l’accusé a demandé que son client soit évalué.

Arrêté en janvier 2021

Vallée a été arrêté à son domicile le 14 janvier 2021. Il a été remis en liberté sous conditions, le lendemain, après une première comparution. Les événements remonteraient à quelques années. Une ordonnance de non-publication empêche les médias de donner des détails permettant d’identifier les victimes. Le fils de l’accusé Nicolas, un des plaignants, a cependant demandé et obtenu la levée de cette ordonnance, car il souhaite être identifié.

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