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Nouvelle de 17 h

Le procès débutera le 7 novembre

Accusation d’agression sexuelle contre le député LeBel
Le député Harold LeBel. (Photo: courtoisie)

Le procès du député de Rimouski, Harold LeBel, accusé d’agression sexuelle, débutera le lundi 7 novembre 2022 avec la sélection des 12 jurés en vue d’un procès prévu pour trois semaines.

L’accusé était de retour en Cour lundi après-midi, au palais de justice de Rimouski, par le biais de la vidéoconférence en compagnie de son avocat, maître Maxime Roy, de Québec, pour l’ouverture du terme des assises criminelles, afin de fixer les dates de son procès.

« Initialement, on pensait pouvoir procéder ce printemps, mais la salle sera utilisée pour un dossier plus ancien (devant être priorisé, selon l’arrêt Jordan) », a mentionné le juge de la Cour Supérieure, Raymond W. Pronovost, lui aussi par vidéoconférence. La comparution n’a duré que quelques minutes. L’ouverture du terme des assises criminelles regroupe toutes les causes se dirigeant vers un procès devant un jury. Il n’y avait qu’un autre dossier sur le rôle et il a été retourné à la Cour du Québec.

Des dossiers à prioriser

Lors de la dernière comparution, le juge Pronovost avait indiqué qu’il doit prioriser les dossiers dont les délais sont en cause (arrêt Jordan) ou encore ceux impliquant des personnes détenues, ce qui n’est pas le cas du député LeBel.

Le 16 février 2021, Harold LeBel a plaidé non coupable à l’accusation d’agression sexuelle à laquelle il fait face et il a choisi un procès devant un jury. Le député a été arrêté la première fois le 15 décembre 2020, puis interrogé par les enquêteurs de la SQ, avant d’être remis en liberté sur une promesse de comparaître le 11 janvier suivant.

Sélection des jurés

Les deux parties se sont entendues pour l’ajout de deux questions dans la procédure de sélection des jurés afin d’éviter que des idéologies politiques puissent influencer le jury, d’un côté ou de l’autre.

Harold LeBel est représenté par Me Maxime Roy, de Québec, tandis que Me Manon Gaudreault œuvre pour le ministère public.

Une première ordonnance de non-publication demeure en vigueur sur tous les éléments permettant d’identifier la victime présumée.

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