Les Échos du palais de justice

Voici quelques décisions prises par le juge de la Cour du Québec, Richard Côté, hier, au palais de justice de Rimouski.

Omis de s’inscrire au registre des délinquants sexuels

Jacques Bélanger a plaidé coupable à un bris d’engagement en omettant de s’enregistrer au registre des délinquants sexuels le 21 mai 2021. Son avocate, maître Maryse Beaulieu, a expliqué que son client avait oublié d’aller s’enregistrer parce que c’est sa conjointe qui s’occupait de ses rendez-vous jusqu’à son décès. Le juge lui impose une amende de 1 000 $ pour cette omission. Son inscription a été régularisée depuis le dépôt des accusations.

Mesures de rechange

Grâce au programme de mesures de rechange (PMRG), deux accusés ont vu leurs accusations rejetées à la suite de la réalisation de ces mesures de réparation.

Vol d’un pantalon

Pierre-Luc Canuel a reconnu avoir volé un pantalon chez Simons à Québec le 21 février 2021. « Les policiers ont reçu un appel d’un agent de sécurité du magasin qui avait suivi l’accusé qui a tenté de quitter le commerce avec le pantalon sur lui », rapporte la procureure de la Couronne, maître Isabelle Gavioli.

Le juge Richard Côté a condamné Canuel à une probation de deux ans et à l’exécution de 25 heures de travaux communautaires. Le pantalon d’une valeur de 50 $ a été récupéré par le magasin.

Conduite avec les facultés affaiblies

Jean-Alexandre Dubé a plaidé coupable d’avoir conduit un véhicule avec les facultés affaiblies, le 7 septembre 2021 à Matane.

« Les policiers sont appelés à 1 h 31 par des citoyens pour un véhicule ayant percuté un lampadaire. Ils se rendent sur place et ils rencontrent des témoins, mais le conducteur a quitté les lieux. Il a été intercepté dans le bois avec une blessure au front. Il avait les clés du véhicule. Les policiers l’ont amené au poste où il a affiché un taux d’alcoolémie de 180 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang (plus du double de la limite permise) », a relaté le procureur de la Couronne, maître Jérôme Simard.

Le juge Richard Côté a imposé une amende de 3 500 $ à l’homme qui voit son permis de conduire suspendu pour 18 mois en raison d’un antécédent en semblable matière en 2007 et du taux d’alcoolémie élevé.

Surpris avec du cannabis illicite

Éric Roy a plaidé coupable d’avoir été en possession de cannabis qu’il savait illicite, c’est-à-dire ne provenant pas de la Société québécoise du cannabis (SQDC), le 26 mai 2021 à Rimouski.

« Les policiers sont appelés pour une collision avec blessés. Les personnes sont transportées à l’hôpital. Lors du remorquage des véhicules, le remorqueur remarque un sac de cannabis. Il en fait part aux policiers qui obtiennent un mandat de perquisition pour fouiller le véhicule de l’accusé. Ils ont trouvé 35,46 grammes de cannabis », mentionne la procureure de la Couronne, maître Isabelle Gavioli.

À noter qu’il est permis d’être en possession de cannabis depuis la légalisation de cette drogue, mais la limite est de 30 grammes et le détenteur doit pouvoir prouver qu’il provient de la SQDC. Le juge impose une amende de 700 $ pour cette infraction.

Éric Roy a aussi admis avoir été en liberté illégale pendant deux jours, le 23 mai et 13 juin 2022 en ne se présentant pas au centre de détention pour y purger une peine discontinue. Il écope de six jours de prison supplémentaires.

Détention à domicile pour des travaux non exécutés

Stéphane Berthold-Champagne écope d’une peine de détention de trois mois à purger dans la collectivité pour avoir omis pour la deuxième fois de faire 50 heures de travaux communautaires. La détention sera suivie d’une probation de deux ans prévoyant notamment le versement d’un don de 300 $ à Moisson Rimouski-Neigette.