Une taxe de 30 $ par visiteur
Par 09.11.2022 13:00
Les élus de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine annoncent qu’ils ont adopté un projet de règlement visant la création d’un Fonds de gestion durable du territoire qui implique le prélèvement d’une taxe aux visiteurs.
Les revenus de ce Fonds proviendront d’une redevance de 30 $ prélevée à chaque personne de 13 ans et plus qui entrera sur l’archipel dès 2023 et dont le lieu de résidence est situé à l’extérieur de l’archipel. C’est la pression exercée sur le territoire en période estivale qui a amené les élus des Îles à se questionner sur la mise en place de ce Fonds.
« En effet, les Îles-de-la-Madeleine ont une population de 13 000 habitants et accueillent plus de 70 000 visiteurs par an, dont plus de 10 000 simultanément au cours de l’été. Cependant, le territoire est fragile et doit être protégé, les infrastructures municipales sont fortement utilisées et les investissements nécessaires pour maintenir les services sont importants », explique un communiqué en provenance de la Communauté des Îles-de-la-Madeleine.
Importance d’investir
« La création d’un tel Fonds est envisagée depuis longtemps. Le dossier est revenu à maintes reprises ces dernières années, que l’on parle des consultations sur le développement de l’industrie touristique en 2020 ou de celles concernant la révision du Schéma d’aménagement en 2022. Aujourd’hui, à titre de Communauté maritime, nous pensons que considérant l’importance de l’industrie touristique, nous devons investir sur des infrastructures récréotouristiques et nous assurer d’avoir des services adéquats. »
« Et puisque les visiteurs bénéficient autant que les résidents de certains services et que les résidents des Îles ne peuvent pas payer seuls ces investissements, nous avons décidé de mettre en place un Fonds de gestion durable du territoire », précise le maire par intérim et président de la Communauté maritime, Gaétan Richard.
Aide des transporteurs
La taxe sera prélevée avec le concours des transporteurs.
La Communauté maritime souhaite passer par les transporteurs maritimes et aériens afin de prélever la redevance au moment de l’achat d’un billet d’entrée sur l’archipel. Les résidents des Îles seront alors exemptés de la participation au Fonds, de même que les propriétaires de résidences secondaires. Des ententes sont à conclure.
Plus 1,5 M$ par an
Avec la mise en place du Fonds de gestion durable du territoire, la Communauté maritime des Îles pense avoir des revenus supplémentaires de l’ordre de 1,5 M$ par an. Il est prévu que la moitié du Fonds soit attribuée à la Communauté maritime pour financer une partie du Parc régional et contribuer à atténuer les coûts élevés de gestion des matières résiduelles et que l’autre moitié soit attribuée à la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine pour financer les infrastructures récréotouristiques municipales.
Toujours les bienvenus
« Entendons-nous bien, nous ne visons pas empêcher les visiteurs de venir sur l’archipel. L’objectif visé par la mise en place de ce Fonds c’est de permettre d’assurer des services récréotouristiques de qualité et d’aider à la protection de notre territoire. Nous souhaitons protéger et conserver ce qui fait la particularité des Îles-de-la-Madeleine et ce qui fait que les visiteurs viennent jusque chez nous afin de pérenniser l’industrie. Et nous pensons que la charge de cet investissement ne peut plus seulement incomber à nos résidents », souligne Gaétan Richard.
Aspect légal
En déposant un avis de motion et en adoptant un projet de règlement, le Conseil annonce son intention de créer le Fonds de gestion durable du territoire. Des discussions se poursuivent avec les transporteurs pour définir la date effective de mise en œuvre.
La Loi sur les cités et villes permet, par ses articles 500.6 et suivants, à toute municipalité désireuse de le faire, d’exiger une redevance pour contribuer au financement d’un régime de réglementation relevant d’une de ses compétences. Il en va de même avec l’article 99.2 de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations.
Ci-dessous, consultez la foire aux questions préparée par la Communauté. Et un peu plus bas, une vidéo justement réalisée par la chaîne MaCommunauté TELUS.