Le jury délibère depuis 15 h 30

Le jury a commencé à délibérer ce lundi à 15 h 30, dans le procès pour agression sexuelle de l’ex-député Harold LeBel, après que le juge Serge Francoeur eut livré ses directives finales.

Avant d’être séquestrés, les jurés numéro deux et six ont été libérés par tirage au sort. Le juge a remis un arbre décisionnel aux jurés afin de les guider dans leurs délibérations. Il se compose de cinq questions. La première question est est-ce qu’Harold LeBel a touché la plaignante? Si la réponse est non, il doit être acquitté. Si la réponse est oui, on passe à la deuxième question. Est-ce que les contacts étaient intentionnels? Si la réponse est non, il doit être acquitté.

Nature des contacts

Advenant un oui, le jury devra se demander si les contacts ont eu lieu dans des circonstances de nature sexuelle. Encore une fois, un non met fin aux délibérations et dicte un acquittement. La quatrième question est de savoir si la plaignante consentait à ses contacts sexuels et enfin est-ce qu’Harold LeBel savait que la plaignante ne consentait pas à ces contacts? Si la réponse est oui, l’accusé doit être déclaré coupable.

Présomption d’innocence et doute raisonnable

Le juge a rappelé que c’est la Couronne qui a le fardeau de prouver hors de tout doute raisonnable tous les éléments essentiels de l’infraction. « L’accusé n’a pas à prouver son innocence. Toute la preuve doit être analysée. Si vous pensez qu’il est probable, mais pas certain que l’accusé ait commis les gestes qui lui sont reprochés, il doit être déclaré non coupable », a expliqué le juge.

Le juge Francoeur a résumé les témoignages et les plaidoiries des deux parties. Il a recommandé au jury de délibérer jusqu’à 17 h ce lundi et de reprendre ses discussions à 9 h 30, demain matin, mais il laisse le choix aux jurés de le faire selon leur horaire.

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