Quelle sentence à imposer ?
Le Tribunal appelle la Couronne et la défense pour connaître leur position
Par 06.12.2022 08:03
Maintenant qu’Harold Lebel a été reconnu coupable d’agression sexuelle, le Tribunal appellera aujourd’hui (mardi) la Couronne et la défense afin de connaître leur position sur la sentence à imposer à l’ex-député de Rimouski.
Le juge Serge Francoeur présidera cette rencontre par visioconférence, pour laquelle monsieur LeBel n’est pas tenue d’assister. Le magistrat appellera les parties à faire leurs observations sur la peine.
Si la Couronne et la défense ne s’entendent toujours pas sur une suggestion commune, des représentations sur sentence devront être fixées.
Le juge pourrait aussi demander la préparation d’un rapport présentenciel en vue du prononcé de la sentence. Un tel document orienterait notamment le Tribunal sur le potentiel de réinsertion sociale d’Harold Lebel et le risque qu’il représente pour la société.
Dans pareille circonstance, le juge Francoeur considérerait avoir besoin de l’éclairage d’un agent de probation afin de rendre la sentence la plus appropriée. Sa préparation prendrait quelques mois.
Passible de 10 ans de prison
Harold LeBel a été reconnu coupable d’agression sexuelle, le 23 novembre denier, de l’accusation d’agression sexuelle portée contre lui. La plaignante dans ce dossier aura finalement convaincu le jury de la culpabilité de l’ancien représentant péquiste. Il aura pris 48 heures pour rendre son verdict.
L’accusation pour laquelle monsieur Lebel a été déclaré coupable est passible de 10 ans de prison et elle ne comporte pas de peine minimale. L’accusé était sans antécédent judiciaire, ce qui est un facteur atténuant dans la détermination de la peine.
« C’est un choc pour tous. On va avoir besoin de temps pour se parler. Il y a peut-être une possibilité de suggestion commune. Nous allons faire nos devoirs dans les prochains jours et parler avec nos collègues », avait indiqué l’avocat d’Harold Lebel, Me Maxime Roy, à la suite du verdict.
La procureure de la Couronne, Me Manon Gaudreault, estimait être soulagée et satisfaite de la décision portée dans cette affaire.
« Le jury a fait un travail remarquable. Nous allons discuter avec la Défense. Je ne m’avancerai pas sur la peine qui devrait être imposée à l’accusé », expliquait Me Gaudreault.