Harold LeBel n’ira pas en appel

L’ex-député de Rimouski, Harold LeBel, n’ira pas en appel du verdict de culpabilité à une accusation d’agression sexuelle rendu à son endroit par un jury, le 23 novembre dernier.

L’homme de 61 ans avait 30 jours pour demander à la Cour d’appel d’être entendu. Son avocat, maître Maxime Roy, a confirmé à Radio-Canada qu’il ne fera pas appel du verdict, même c’est décevant pour lui et son client. L’avocat estime ne pas avoir d’argument à présenter à la Cour d’appel, puisque le travail du juge de la Cour supérieure, Serge Francoeur, a été sans faille.

Précisons que pour en appeler d’un verdict rendu par un jury, le requérant doit démontrer que des erreurs ont été commises par le juge, notamment dans ses directives finales au jury avant les délibérations. Maître Roy a fait savoir qu’il n’accorderait aucune entrevue sur le sujet.

Sentence le 26 janvier

Harold LeBel sera de retour en Cour le 26 janvier à Rimouski. C’est à ce moment que les deux parties devraient présenter une suggestion commune de sentence à imposer à l’ex-député. Le juge doit adhérer à une suggestion commune à moins qu’il la considère déraisonnable. La date du 20 mars a aussi été réservée au cas où il y aurait un empêchement le 26 janvier.

De l’absolution à la prison

L’accusation pour laquelle Harold LeBel a été déclaré coupable est passible de 10 ans de prison et elle ne comporte pas de peine minimale, ce qui inclut une absolution conditionnelle au respect de certaines conditions. Rappelons que l’accusé était sans antécédent judiciaire, ce qui est un facteur atténuant dans la détermination de la peine.

Les deux parties n’ont dévoilé aucun indice sur la teneur de la discussion ni aucun ordre de grandeur concernant la peine qu’ils vont recommander au juge Serge Francoeur d’imposer.

Pas de rapport présentenciel

« Nous n’aurons pas besoin d’un rapport présentenciel pour vous expliquer les facteurs atténuants et les facteurs aggravants ainsi que l’évaluation du risque de récidive de l’accusé. Nous vous présenterons quelques décisions qui ont guidé nos discussions. Il n’y aura pas de preuve additionnelle à présenter. Nous pensons pouvoir vous présenter nos observations communes en une heure », a indiqué l’avocat de l’accusé, maître Maxim Roy, le 6 décembre dernier.

La procureure de la Couronne, maître Manon Gaudreault, a précisé qu’il est possible qu’une déclaration de la victime sur les conséquences du crime soit soumise au tribunal le 26 janvier.