Harold Lebel bientôt fixé sur son sort
Par 23.01.2023 07:00
Reconnu coupable d’agression sexuelle, Harold Lebel devrait être fixé sur son sort, jeudi. La Couronne et la défense présenteront au juge Serge Francoeur une suggestion commune sur la peine à imposer à l’ex-député de Rimouski.
L’homme de 61 ans n’a pas fait appel du verdict, le 6 décembre dernier. Son avocat, Me Maxime Roy, a indiqué à ce moment la volonté de la Couronne et de la défense de présenter une suggestion commune de sentence à imposer à monsieur Lebel.
Le juge doit adhérer à cette recommandation, à moins qu’il la considère déraisonnable. La date du 20 mars a aussi été réservée au cas où il y aurait un empêchement ce jeudi.
De l’absolution à la prison
L’accusation pour laquelle l’ancien représentant péquiste a été déclaré coupable est passible de 10 ans de prison. Elle ne comporte pas de peine minimale, ce qui inclut une absolution conditionnelle au respect de certaines conditions. Harold Lebel est sans antécédent judiciaire, ce qui est un facteur atténuant dans la détermination de la peine.
Les deux parties n’ont dévoilé aucun indice sur la teneur de la discussion ni aucun ordre de grandeur concernant la peine qu’ils vont recommander au juge Serge Francoeur d’imposer.
Pas de rapport présentenciel
« Nous n’aurons pas besoin d’un rapport présentenciel pour vous expliquer les facteurs atténuants et les facteurs aggravants ainsi que l’évaluation du risque de récidive de l’accusé. Nous vous présenterons quelques décisions qui ont guidé nos discussions. Il n’y aura pas de preuve additionnelle à présenter. Nous pensons pouvoir vous présenter nos observations communes en une heure », a indiqué l’avocat de l’accusé, maître Maxime Roy, le 6 décembre dernier.
La procureure de la Couronne, maître Manon Gaudreault, a précisé qu’il est possible qu’une déclaration de la victime sur les conséquences du crime soit soumise, ce jeudi, devant le Tribunal.