« Québec perd un bout de souveraineté »

Le Bloc Québécois réagit au fait qu’une majorité de députés fédéraux ont voté contre la motion reconnaissant que le Québec et les provinces ont toute la légitimité pour recourir à la clause dérogatoire.

« Face à l’intention du gouvernement Trudeau d’atténuer la portée de la clause dérogatoire au détriment du Québec », le député de Rimouski-Neigette–Témiscouata–Les Basques, Maxime Blanchette Joncas, affirme qu’il entend continuer à défendre le droit de la nation québécoise à prendre ses propres décisions.

Étrange position

C’était une forme de test, selon le chef bloquiste, à laquelle les libéraux et les néodémocrates ont échoué.

« Il faut prendre acte de l’étrange position adoptée par les députés libéraux et le NPD, deux partis fédéralistes, qui se sont inscrits en faux contre une motion qui réitérait simplement une disposition constitutionnelle existante et appliquée depuis plus de 40 ans. Par ce geste, ces députés fédéraux tournent le dos à leur propre Constitution, héritée de Pierre Trudeau », avise le chef du Bloc Québécois, Yves-François Blanchet.

À quoi sert la clause?

La clause dérogatoire garantit la préséance des décisions de l’Assemblée nationale du Québec, et contre toute tentative d’Ottawa de les contester devant la Cour suprême. Elle est utilisée à cette fin par le Québec de manière préventive, étant inscrite dans tous les textes de loi adoptés depuis René Lévesque. Il s’agit d’un héritage d’une Constitution que le Québec n’a jamais adoptée, et qui avait pour objet d’assurer la préséance des élus sur les tribunaux en matière législative.

« Il semble que la préservation d’une différence québécoise, à laquelle la clause dérogatoire contribue, dérange maintenant, à Ottawa », note le Bloc.

Un bout de la souveraineté

« Porter atteinte à la clause dérogatoire, c’est arracher un bout de souveraineté à l’Assemblée nationale du Québec. Or un parlement est toujours libre et souverain. C’est le dernier rempart dont la nation québécoise dispose pour faire respecter ses choix, notamment en matière de langue, de valeurs et d’identité. Justin Trudeau conteste son usage préventif alors que celui-ci est justement indispensable. Si Ottawa réussissait à faire sauter ou à faire encadrer par la Cour suprême et à son avantage le recours à la clause dérogatoire, la capacité du Québec à faire respecter sa différence serait gravement compromise », signale Maxime Blanchette Joncas.

« Une nation ne confie pas son identité à une autre. La clause dérogatoire défend des juridictions qui, en toute logique, ne doivent appartenir qu’au Québec. La restreindre, et ainsi modifier l’application de la Constitution du Canada par l’interprétation des juges, aurait des conséquences désastreuses pour le Québec et la démocratie », conclut le député de Rimouski-Neigette–Témiscouata–Les Basques.