Un accusé plaiderait coupable avant son procès

Sébastien Marin, accusé à la suite d’une opération policière en matière de trafic de stupéfiants survenue le 31 mars 2022 en Haute-Gaspésie, n’a pas enregistré de plaidoyer (coupable ou non coupable) lors de son retour en Cour, mercredi dernier, au palais de justice de Sainte-Anne-des-Monts.

Généralement, la façon de disposer d’un dossier avant la tenue du procès d’un accusé est par l’enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité, parfois suivi par une suggestion commune de sentence présentée par les deux parties au juge. Son avocat a demandé le report du dossier au 8 mai pour en disposer.

Marin demeure détenu pendant les procédures judiciaires puisque le juge a refusé de le remettre en liberté, le 4 mai 2022, au terme d’une enquête sur remise en liberté tenue sur deux jours les 22 et 28 avril.

La remise en liberté sous conditions d’un accusé pendant le processus judiciaire est la norme, sauf si un juge estime qu’elle mettrait la société en danger ou s’il a raison de croire que l’accusé ne respectera pas ses conditions, notamment s’il possède des antécédents de manquements à des ordonnances émises par un tribunal.

Détenu depuis son arrestation

Rappelons que la détention effectuée entre l’arrestation et l’imposition de la peine, qu’on appelle préventive, compte à 1,5 jour par jour purgé. Marin, 31 ans, de La Martre, est détenu depuis son arrestation, le 31 mars 2022. Il aura donc 14 mois de temps préventif de fait lors de son retour au tribunal, ce qui représentera 21 mois.

Les trois suspects font face à des accusations de trafic de stupéfiants, possession en vue de trafic de cocaïne et de méthamphétamine, recel et bris d’engagement.

Les enquêteurs de la division des enquêtes sur les crimes majeurs de la Sûreté du Québec, en collaboration avec plusieurs policiers en provenance de divers postes MRC de la région Gaspésie, ont mené une série de perquisitions et d’arrestations afin de mettre fin aux activités de revente d’un réseau organisé de trafic de stupéfiants opérant sur le territoire de la MRC de la Haute-Gaspésie.

Importante saisie

Les perquisitions réalisées dans des résidences de La Martre et dans un immeuble à logements de Sainte-Anne-des-Monts ont permis aux policiers de saisir: environ 2.2 kg de cocaïne; environ 12 000 comprimés de métamphétamine; environ 225 grammes de résine de cannabis; 15 armes de chasse; neuf arbalètes; environ 7000$ en argent canadien; près de 20 livres de cannabis, trois véhicules d’une valeur totale d’environ 115 000$; quatre motoneiges hors-piste d’une valeur approximative de 40 000$, un VTT de type côte à côte d’une valeur d’environ 15 000$; une dameuse sur chenilles d’une valeur d’environ 10 000$, six cellulaires, une emballeuse sous vide commerciale, environ 2000 sacs à emballeuse, une balance et une machine à compter l’argent.

Cette enquête, initiée à la suite d’informations reçues du public, visait un réseau organisé de trafiquants qui importait de l’extérieur de la région diverses drogues qui étaient ensuite revendues dans la région de la MRC Haute-Gaspésie.