Béton bitumineux : autre revers de Sintra
Le Tribunal administratif du Québec rejette la demande d’appel de la compagnie
Par 09.03.2023 07:00
Sintra échoue, pour une 3e fois, d’obtenir la permission d’installer une usine de béton bitumineux sur le chemin de Lausanne.
La radio FLO 96,5 rapporte que Sintra dispose de 30 jours pour contester la décision devant la Cour du Québec.
Dans une décision rendue en février, le Tribunal administratif du Québec a rejeté la demande d’appel de la compagnie. Cette dernière contestait le 2e refus de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).
Lors du second refus, l’entreprise alléguait que la décision ne pouvait être rendue par les deux mêmes commissaires qui ont rendu celle du 13 janvier 2021, alors que le Tribunal l’avait infirmé pour cause de crainte de partialité.
de s’installer à proximité de leurs résidences. (Photo journallesoir.ca- Pierre Michaud)
Elle soutenait que de nouveaux commissaires devaient être affectés à ce dossier et que les deux premiers commissaires auraient dû se récuser.
La Ville de Rimouski permet à Sintra d’installer son usine dans le parc industriel, ce qu’elle a toujours refusé de faire.