Premier anniversaire de la Loi contre la maltraitance

Il y a un an, la nouvelle Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité était sanctionnée.

À l’occasion de cet anniversaire, de nombreuses actions ont été déployées au cours de la dernière année afin de lutter plus efficacement contre la maltraitance et de protéger encore davantage les personnes aînées ainsi que les autres personnes majeures en situation de vulnérabilité.

Avec la sanction de la Loi, le gouvernement s’est doté de leviers additionnels pour contrer la maltraitance, notamment :

• l’élargissement de l’obligation de signaler certaines situations de maltraitance;
• la clarification des rôles et des responsabilités des différents acteurs impliqués dans le cadre de l’application d’un processus d’intervention concerté (PIC), un mécanisme de concertation qui vise à mettre fin à des situations complexes de maltraitance;
• l’ajout d’infractions pénales applicables notamment à l’égard de l’auteur d’un acte de maltraitance.

En juin 2022, le gouvernement du Québec a lancé le Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2022-2027 – Reconnaître et agir ensemble.

Ce plan d’action comprend entre autres des mesures concrètes afin d’actualiser des dispositions de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité bonifiée.

Parmi les mesures et actions prioritaires mises de l’avant :

• Élaborer et promouvoir un cadre de référence visant à favoriser et soutenir des pratiques de bientraitance envers les personnes aînées dans divers contextes et milieux;
• Développer des outils et du contenu de formation pour contrer la maltraitance, adaptés à différents milieux de vie, dont une formation destinée aux gestionnaires responsables en CHSLD;
• Former l’entièreté des inspecteurs et des évaluateurs visitant les milieux de vie au phénomène de la maltraitance envers les personnes aînées;
• Mettre en place un mécanisme de coordination afin de favoriser l’uniformisation des pratiques du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) en matière de maltraitance envers les personnes aînées et la nomination d’un procureur coordonnateur au DPCP afin d’uniformiser les pratiques.

Plus connu et dénoncé

Le phénomène de la lutte contre la maltraitance est de plus en plus connu et dénoncé. L’augmentation des signalements auprès des commissaires locaux aux plaintes et à la qualité des services, des appels à la Ligne Aide Abus Aînés, ainsi que du nombre de processus d’intervention concertés le démontre.

Si vous êtes témoin d’un acte malveillant envers une personne aînée ou une personne majeure en situation de vulnérabilité, n’hésitez pas à le dénoncer en contactant la Ligne Aide Abus Aînés .