Pas d’accusation contre des policiers de Rimouski

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ne portera pas d’accusations contre les policiers de la Sûreté du Québec (SQ) relativement à une intervention survenue en septembre 2022 à Rimouski, entourant la perte de conscience d’un homme et à la suite duquel son décès a été constaté le jour même.

Le rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes a été confié à un procureur aux poursuites criminelles et pénales (procureur).

Ce dernier a procédé à un examen complet de la preuve afin d’évaluer si à la lumière de la preuve retenue, celle-ci révèle la commission d’infractions criminelles. Le procureur a rencontré et informé les proches de la personne décédée des motifs de la décision.

Événement

Le 4 septembre 2022 vers 19 h 45, une dame circule à proximité de sa résidence. Elle constate qu’un homme est au sol près d’une borne-fontaine. Il est confus, se plaint de douleurs à la poitrine et dit chercher son cellulaire.

Elle lui offre de faire appel aux ambulanciers étant donné son état, mais ce dernier refuse. Elle signale le numéro de cellulaire de l’homme afin de l’aider à le retrouver. La manœuvre ne donnant pas de résultat, l’homme quitte à pied sans attendre. Un autre témoin présent sur place confirme les tentatives d’aide.

Inquiète pour l’homme, la dame contacte le 911. Un duo composé d’un policier et d’une policière de la SQ arrive sur place. Une courte enquête leur permet de retracer la résidence de l’homme. Ils s’y présentent et après avoir sonné plusieurs fois, craignant pour la sécurité de l’homme, ils pénètrent à l’intérieur, la porte n’étant pas verrouillée.

Une fois à l’intérieur, ils appellent l’homme par son nom en s’identifiant comme policiers. Finalement, l’homme se présente et semble en bonne santé. Il est calme et son comportement ne laisse rien présager de fâcheux. Ils offrent tout de même à l’homme de se rendre à l’hôpital pour s’assurer qu’il va bien, ce qu’il accepte de faire, mais après s’être vêtu convenablement.

Inconscient

Alors que les policiers attendent au rez-de-chaussée, l’homme monte à l’étage pour s’habiller. Soudainement, ils entendent des bruits sourds les laissant croire que l’homme vient de tomber du haut des marches.

N’ayant pas de contact visuel sur les lieux, ils sortent de la cuisine où ils l’attendent. Ils constatent que l’homme choit au bas des marches, face contre le sol.

Il est inconscient et respire difficilement. Son pouls est faible. Le policier contacte immédiatement l’ambulance. Puis, les deux prodiguent les premiers soins à l’homme. Les ambulanciers arrivent rapidement et tout est fait pour stabiliser l’homme. Le défibrillateur est utilisé et les manœuvres de réanimation débutent, mais en vain.

Le décès de l’homme est constaté à son arrivée au centre hospitalier. L’examen du pathologiste déterminera qu’il est décédé d’un infarctus du myocarde.

Analyse du DPCP

L’intervention était légale. Vu leur devoir de protéger la vie, les policiers étaient en outre justifiés d’entrer comme ils l’ont fait dans la résidence de l’homme. Une fois à l’intérieur, ils ont fait preuve d’une grande prudence dans leur intervention, préférant vérifier eux-mêmes l’état de l’homme et lui offrir un transport vers l’hôpital plutôt que le laisser seul et sans assistance.

Conséquemment, à la suite de son analyse, le DPCP est d’avis que la preuve ne révèle pas la commission d’une infraction criminelle par la policière et le policier de la SQ impliqués dans cet événement.