Violence conjugale : des bracelets antirapprochements au Bas-Saint-Laurent

Tandis que le gouvernement du Québec continue d’instaurer progressivement des bracelets antirapprochements (BAR) dans plusieurs régions du Québec, il est prévu que le Bas-Saint-Laurent puisse s’en prévaloir à compter du mois prochain, soit en juin 2023.

Cette initiative, qui est une mesure pour lutter contre la violence conjugale et les féminicides, compte présentement 65 BAR imposés au Québec. D’ailleurs, le Québec est le premier État au Canada à instaurer ce dispositif de protection des victimes sur son territoire.

Permettre un meilleur contrôle aux victimes

La technologie du BAR est composée de deux dispositifs reliés entre eux, soit un bracelet inamovible porté à la cheville par la personne accusée ou contrevenante, et une application mobile installée sur un téléphone cellulaire remis à la victime. Cette application permet à la victime de localiser chacun de ses déplacements.

Le bracelet ne se retire pas. Il est muni d’un haut-parleur pouvant recevoir des alertes d’une centrale de surveillance.

Si la personne qui porte le bracelet électronique enfreint une condition légale en s’approchant de la personne victime ou d’un endroit où elle peut se trouver, une alerte est envoyée à une centrale de surveillance. Un agent de la centrale voit alors sur un écran l’endroit où se trouve chacune des deux personnes et peut suivre leurs déplacements. Il demandera au porteur du bracelet de rebrousser chemin.

Objectif : sauver des vies

Si celui-ci refuse ou continue de s’approcher, l’agent demandera l’intervention des policiers.

« Le BAR peut contribuer à sauver des vies et à redonner la paix d’esprit à de nombreuses femmes; c’est pourquoi nous redoublons d’efforts depuis mai 2022 pour le mettre en place le plus rapidement possible. Merci à tous ceux et celles qui travaillent à concrétiser ce projet dans toutes les régions du Québec », a exprimé le ministre François Bonnardel.

« Je suis fier de poursuivre le déploiement de cet outil qui nous permet de mieux protéger les victimes de violence conjugale, et fier aussi de voir que le Québec se situe au rang des précurseurs mondiaux à cet égard. »

Contexte relatif à son imposition

Le BAR peut être imposé par un juge, la Commission québécoise des libérations conditionnelles ou la direction d’un établissement de détention.

Trois contextes judiciaires peuvent mener à son imposition, c’est-à-dire une mise en liberté provisoire, une sentence dans la communauté (probation ou emprisonnement avec sursis) ou une permission de sortir ou d’une libération conditionnelle octroyée à une personne purgeant une peine d’emprisonnement de moins de 2 ans.

Encore plus à l’Est

Notons que la région de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine pourra se prévaloir à son tour des BAR en septembre 2023.

Elle sera ainsi parmi les dernières régions à l’obtenir.