Drone : nouveau permis obligatoire à Rimouski

La Ville de Rimouski adopte un nouveau règlement concernant le décollage et l’atterrissage d’un drone sur ses terrains. Elle rend dorénavant obligatoire l’obtention d’un certificat d’autorisation avant toute activité.

Les pilotes devront maintenant effectuer une demande en ligne, en plus de fournir leur certificat pour les opérations de base ou un certificat de pilote de drone pour les opérations avancées, délivré par Transports Canada.

La Ville de Rimouski exige aussi un certificat d’assurance de responsabilité civile conforme et une copie du certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) délivré par Transports Canada, si applicable.

Elle prévient que le délai de traitement des demandes est de cinq jours ouvrables et qu’elle chargera des frais de 25 $ au moment de la délivrance du certificat d’autorisation.

Transports Canada régit les opérations des drones considérés comme des aéronefs.