Circonscription électorale : un recours collectif déposé
Perte de la circonscription d'Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia
Par 18.08.2023 08:00
L’avocat gaspésien et ex-candidat du Parti québécois dans Bonaventure, Alexis Deschênes, s’associe à l’organisme Droits Collectifs Québec pour déposer devant la Cour fédérale un recours visant à contester la légalité du redécoupage de la carte électorale fédérale qui entraîne la perte de la circonscription d’Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia.
Selon lui, le redécoupage effectué par la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec entraînerait une perte de poids politique inadmissible et constitue une violation des droits politiques et démocratiques des citoyens.
« Nous avons droit à une représentation effective à la Chambre des communes et cela inclut que l’on tienne compte de notre géographie particulière, de notre histoire, de nos communautés d’intérêts et du renversement démographique en cours dans nos régions», explique Alexis Deschênes, qui agit à titre de demandeur dans le cadre de ce recours.
La demande en contrôle judiciaire s’appuie sur un avis formulé par la Cour suprême du Canada dans le cadre du Renvoi sur les circonscriptions électorales provinciales en Saskatchewan et sur laLoi sur la révision des limites de circonscriptions électorales.
La Cour fédérale est invitée à annuler la suppression de la circonscription d’Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia, tel que proposée par la Commission de délimitations des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec dans son rapport final déposé le 23 juin 2023.
Faire valoir ses intérêts
Droits collectifs Québec est également une partie demanderesse dans le cadre de ce recours. L’organisme a pour mission de contribuer à la défense des droits collectifs sur le territoire québécois, eu égard notamment aux droits linguistiques et constitutionnels des citoyens.
« Cette affaire touche au cœur de notre démocratie. Elle concerne tant la capacité des citoyens à être dûment représentés à la Chambre des communes du Canada que le poids politique du Québec au sein d’une fédération dans laquelle il lui est de plus en plus difficile de faire valoir ses intérêts. Notre appui à cette démarche allait donc de soi », indiquent son président et son directeur général, Daniel Turp et Etienne-Alexis Boucher.
Me François Boulianne agira comme avocat pour les deux parties demanderesses dans le cadre de ce recours. Alexis Deschênes avait soumis ses représentations lors de la consultation sur le redécoupage tenue le 6 septembre 2022, à Gaspé.