Actualités > Le maire de Saint-Simon s’adresse à la Commission municipale
Actualités

Le maire de Saint-Simon s’adresse à la Commission municipale

La Municipalité doit décider si elle intentera des poursuites au civil ou non
Le maire de Saint-Simon, Denis Marcoux (Photo journallesoir.ca- Alexandre D’Astous)

Le maire de Saint-Simon-de-Rimouski, Denis Marcoux, demande à la Commission municipale d’enquêter sur les circonstances entourant la disparition de 304 000 $ des coffres de la municipalité en 2021 et 2022.

La Municipalité va devoir décider bientôt si elle va intenter des poursuites au civil, mais le conseil municipal ne dispose pas d’assez d’information en ce moment pour prendre une décision éclairée.

« Nous nous fions à l’aboutissement de l’enquête de l’UPAC, mais il n’y a toujours pas de dénouement, et les délais de prescription vont commencer à s’appliquer en mai 2024 si on veut poursuivre au civil. C’est pourquoi j’ai demandé à la Commission municipale de venir enquêter », a expliqué le maire Marcoux au début de la séance du conseil municipal de lundi soir.

L’enquête de l’UPAQ progresse

Monsieur Marcoux a mentionné que l’enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAQ) progresse. Il pourrait y avoir plus d’accusations qu’anticipé au départ.

Une fois l’enquête de l’UPAQ terminée, les dossiers seront soumis au DPCP [Directeur des poursuites criminelles et pénales] qui décidera si des accusations criminelles seront portées ou non.

« On se fiait sur le dossier criminel pur recueillir nos informations, mais on ne pourra pas attendre un éventuel procès, qui pourrait débuter jusqu’à 18 mois après le dépôt des accusations, pour statuer sur notre intention concernant une poursuite au civil ou non », a-t-il précisé.

Interdiction de vendre un immeuble

Une quinzaine d’enquêteurs de l’UPAC ont été déployés en mai dernier, à Cacouna, afin d’exécuter une ordonnance de blocage de produits de la criminalité visant un immeuble appartenant, entre autres, à l’ex-directrice générale de Saint-Simon-de-Rimouski, Fanny Beaulieu Saint-Laurent.

Le bureau municipal de Saint-Simon (Photo journallesoir.ca- Alexandre D’Astous)

Cette ordonnance interdit aux deux propriétaires de revendre ces biens ou de les altérer pendant la durée de l’enquête pour fraude en cours à la Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski. Pour le moment, aucune accusation criminelle n’a été portée dans ce dossier.

Selon l’UPAC, l’immeuble pourrait être saisi si des accusations criminelles étaient portées contre les propriétaires.

Fanny Beaulieu Saint-Laurent est entrée en poste à la direction générale de la municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski en août 2021. Elle a remis sa démission le 6 mai 2022.

Facebook Twitter Reddit