Attouchements sur une mineure : quatre ans pour Rénald Côté

Le juge de la Cour du Québec, James Rondeau, a finalement décidé de suivre la suggestion commune des deux parties présentée lundi et d’imposer une peine de quatre ans de pénitencier à Rénald Côté pour des attouchements sexuels sur une fillette de moins de 16 ans, entre le 10 août 2021 et le 3 mars 2023, à Esprit-Saint.

Côté est un récidiviste. Il avait été reconnu de gestes similaires en 1989. Il a plaidé coupable avant la tenue de son procès lundi au palais de justice de Rimouski. Le juge avait pris la cause en délibéré parce qu’il trouvait la suggestion commune trop clémente.

« J’ai pensé à vous très souvent depuis lundi. Je savais que je devais trancher ce mercredi. C’est un crime passible d’une peine maximale de 14 ans. La moyenne des peines imposées tourne autour de six ans. De prime abord, j’envisageais une peine de huit ans de détention, mais la Cour Suprême recommande au juge de première instance de suivre les suggestions communes lorsqu’elles sont faites par des procureurs d’expérience, ce qui est le cas ici, à moins qu’elles soient complètement déraisonnables. Je me sens obligé », a mentionné le juge ce mercredi matin.

Pas de libération conditionnelle avant la moitié de la peine

Le juge impose donc une peine de quatre ans de pénitencier à l’accusé à laquelle il fait soustraire la détention préventive équivalente à 12 mois et 24 jours. Il reste donc 35 mois et six jours à purger. Le magistrat a ajouté comme condition que Côté purge au minimum la moitié de sa peine avant d’être autorisé à demander une libération conditionnelle, ce qui est généralement possible au tiers pour les peines au fédéral.

À sa sortie de prison, Rénald Côté devra s’inscrire au registre des délinquants sexuels à perpétuité. Il lui est interdit de posséder des armes à perpétuité. Il devra se soumettre à un prélèvement d’ADN pour analyse génétique et il lui sera interdit pendant 10 ans d’être en présence d’enfants de moins de 16 ans.

« Vous êtes un danger pour la société. Vous avez visiblement un problème. Profitez donc de votre période de détention pour vous faire aider », a lancé le juge à l’accusé.