Trois-Pistoles : chalets à louer et Airbnb encadrés
Par 05.01.2024 07:00
La Ville de Trois-Pistoles a modifié sa réglementation afin d’encadrer l’offre d’hébergement touristique sur son territoire, et ainsi se conformer à la réglementation provinciale.
La nouvelle réglementation touche les établissements dans lesquels au moins une unité d’hébergement – tels un lit, une chambre, une suite, un appartement, une maison, un chalet, un prêt-à-camper – est offerte en location à des touristes contre rémunération pour une période n’excédant pas 31 jours.
Une personne qui effectue un déplacement dans le cadre duquel elle séjourne au moins une nuit à l’extérieur de sa résidence principale à des fins d’agrément ou d’affaires, ou pour effectuer un travail rémunéré, répond à la définition de touriste.
Deux types d’hébergement touchés
Il y a deux types d’offres d’hébergement touristique touchés par la nouvelle réglementation, soit l’offre en établissement de résidence principale, et celle en établissement de résidence de tourisme.
L’établissement de résidence principale est une résidence où une personne physique demeure de façon habituelle en y centralisant ses activités familiales et sociales, et dont l’adresse correspond à celle qu’elle indique à la plupart des ministères et organismes du gouvernement. Cette activité est autorisée sur l’ensemble du territoire de la ville.
Dans certains secteurs
L’établissement de résidence de tourisme est défini comme tout établissement, autre qu’un établissement de résidence principale, où est offert de l’hébergement en appartement, maison, chambre ou chalet meublé. Cette activité est autorisée dans certaines zones seulement.
« Dans tous les cas, que vous entamiez une activité d’hébergement ou que vous en fassiez depuis plusieurs années, vous êtes dans l’obligation d’obtenir une autorisation auprès de la Ville », précise le règlement.
Il est à noter que l’hébergement des étudiants de l’école d’immersion française n’est pas touché par la nouvelle réglementation.
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