Identité de Catherine Fournier : les accusés de retour en cour
Première cause judiciaire du genre au Canada![](https://journallesoir.ca/wp-content/uploads/2023/04/58916971_2254063278179293_5334851197020930048_n-e1682267487414.jpg)
Les deux personnes accusées d’avoir identifié la plaignante Catherine Fournier lors du procès pour agression sexuelle de l’ex-député de Rimouski, Harold LeBel, sur leur compte Twitter pendant que l’ordonnance de non-publication protégeant son identité était toujours en vigueur étaient de retour en Cour, lundi à Rimouski, afin de fixer une date de procès.
Cette étape a été reportée à ce vendredi 12 janvier.
Sylvain Fortin, de Terrebonne et Stéphane Vigeant, de Repentigny, ont plaidé non coupable lors de la première comparution le 20 novembre. Les deux individus n’étaient pas présents à la Cour à aucune des deux comparutions jusqu’à maintenant.
Ils sont accusés d’avoir divulgué le nom de Catherine Fournier ou des éléments permettant de l’identifier pendant le procès, l’an dernier.
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Le juge de la Cour Supérieure, Serge Francoeur, avait mentionné à plusieurs reprises pendant le procès que l’ordonnance ne s’adressait pas uniquement aux médias, mais à la population en générale.
Peine de prison
S’ils sont reconnus coupables, ils sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 5000 $ et d’une peine de prison maximale de deux ans moins un jour.
C’est la première fois au Canada que des accusations sont portées pour le bris d’une ordonnance de non-publication.