Identité de Catherine Fournier : les accusés de retour en cour

Les deux personnes accusées d’avoir identifié la plaignante Catherine Fournier lors du procès pour agression sexuelle de l’ex-député de Rimouski, Harold LeBel, sur leur compte Twitter pendant que l’ordonnance de non-publication protégeant son identité était toujours en vigueur étaient de retour en Cour, lundi à Rimouski, afin de fixer une date de procès.

Cette étape a été reportée à ce vendredi 12 janvier.

Sylvain Fortin, de Terrebonne et Stéphane Vigeant, de Repentigny, ont plaidé non coupable lors de la première comparution le 20 novembre.  Les deux individus n’étaient pas présents à la Cour à aucune des deux comparutions jusqu’à maintenant.

Ils sont accusés d’avoir divulgué le nom de Catherine Fournier ou des éléments permettant de l’identifier pendant le procès, l’an dernier.

Le juge de la Cour Supérieure, Serge Francoeur, avait mentionné à plusieurs reprises pendant le procès que l’ordonnance ne s’adressait pas uniquement aux médias, mais à la population en générale.

Peine de prison

S’ils sont reconnus coupables, ils sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 5000 $ et d’une peine de prison maximale de deux ans moins un jour.

C’est la première fois au Canada que des accusations sont portées pour le bris d’une ordonnance de non-publication.