Les 42 000 locataires en forêt subiront une hausse en 2025

Les détenteurs de terrains en location en forêt publique doivent s’attendre à une hausse du coût de leur bail annuel prévue pour 2025, ce que craint le Regroupement des locataires des terres publiques du Québec (RLTP).

En 2024, un nouveau rôle d’évaluation des terrains sous bail, commandé par le ministère des Ressources Naturelles et des Forêts, doit établir les nouvelles valeurs marchandes pour 2025. Les quelque 42 000 locataires en forêt publique peuvent s’attendre à quoi ?

« Nous favorisons l’accès de la classe moyenne à la forêt publique, et à des coûts raisonnables. Nous surveillons les valeurs de référence qui fixent la valeur des baux. Des iniquités, comme deux propriétaires de chalets voisins qui ont une facture différente du simple au double, sont à corriger sur la façon que Québec détermine la valeur du bail. Le RLTP veut obtenir le droit de contester la valeur de référence, comme ça se fait dans les municipalités pour contester une évaluation », tranche le nouveau président du RLTP, Arthur Fortin.

Depuis 2021, le loyer annuel d’un bail de villégiature est établi sur la valeur de référence du pôle d’attraction urbain : ville, et/ou du lac témoin le plus rapproché du terrain.

« Nous voulons aussi une facture détaillée du bail pour que le locataire puisse faire les vérifications requises et contester au besoin », explique monsieur Fortin.

Qu’il y ait un chalet ou non sur le terrain n’a pas d’effet sur le coût du loyer. La proximité́ du terrain par rapport au plan d’eau est aussi chiffrée, comme la grandeur du terrain.

Ouf, pas plus de 3%!

Si Arthur Fortin s’interroge sur la hausse de la valeur estimée à venir du terrain, heureusement, dit-il, que le taux annuel d’indexation de la facture ne dépassera pas la limite de 3 %, obtenue du RLTP, du montant de location de la valeur des terrains jusqu’au 31 décembre 2026. Et non plus une hausse basée selon l’Indice des prix à la consommation (IPC).

Selon le président du RLTP, les futurs propriétaires risquent d’avoir une facture surélevée, en raison notamment de la hausse des habitations ou chalet qui ont pris de la valeur au cours des dernières années.

« C’est aussi pour ça que les nouvelles valeurs des baux devront demeurer dans les limites acceptables », dit-il.

Puis les MRC vont commander un nouveau rôle d’évaluation des chalets en forêt publique, pour de nouvelles hausses des taxes municipales et scolaires.

Or, en grande majorité, les MRC ne fournissent aucuns services en retour aux payeurs de taxes municipales en forêt publique. Pourquoi Québec parle de valeurs marchandes des terrains sous bail, alors qu’ils ne sont pas à vendre ?

Pour entendre cette entrevue réalisée dans le cadre de l’émission « Rendez-Vous Nature », cliquez sur le lien ci-dessus.