Rimouski : règlement pour favoriser le logement abordable

Le conseil municipal de Rimouski a adopté, lundi soir, le règlement pour la mise en place d’un programme d’aide financière pour soutenir les projets de logements abordables qui ne cadrent pas dans le Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) de la Société d’Habitation du Québec (SHQ).

L’adoption du règlement fait suite à l’avis de motion qui avait été donné le 26 février dernier.

Le règlement adopté vise à instaurer un programme complémentaire au programme d’habitation abordable Québec de la Société d’habitation du Québec.

« Ce règlement nous permet de pouvoir utiliser les nouveaux pouvoirs que les municipalités ont avec la Loi 39 (adoptée par le gouvernement du Québec en novembre 2023) pour appuyer des projets de logements à vocation sociale ou abordable même s’ils ne sont pas soutenus par le programme de la SHQ. Avant, les municipalités ne pouvaient pas aider ces projets, que ce soit par un crédit de taxes foncières ou le don d’un terrain », explique le maire de Rimouski, Guy Caron.

L’exemple du projet Angus

Sans ce règlement, la Ville ne pourrait pas contribuer au projet de la Société de développement Angus qui souhaite construire des immeubles pour des logements abordables sur le site de l’ancienne Place Cooprix.

« Ça nous prend un règlement comme cela là pour nous permettre de tirer avantage des dispositions de la Loi 39. Nous aurons donc plus de latitude pour travailler à régler la pénurie de logements », précise monsieur Caron, qui rappelle que les villes n’ont pas le droit de financer des projets résidentiels privés.

Monsieur Caron signale de que les projets du groupe UTILE (Unité de travail pour l’implantation de logement étudiant, avec qui la Ville pourrait être amenée à travailler, ne sont pas reconnus par le SHQ, tout comme ceux de Han-Logement même si ce sont des projets de logements abordables.

Le programme pourra s’appliquer pour de nouvelles constructions, mais aussi pour des conversions de bâtiments existants.

Programme d’hébergement transitoire

Le conseil municipal a aussi adopté un règlement instaurant un programme d’aide aux projets d’hébergement transitoire ainsi qu’aux projets d’habitation sociaux, abordables ou étudiants.

« Le projet de loi 39 permet aussi aux villes de participer au financement de logements transitoires, notamment par un crédit de taxes foncières, ce qui n’était pas permis avant », mentionne le maire Caron.