Conseil municipal de Rimouski : amendes plus élevées souhaitées

Les élus de Rimouski souhaitent modifier le règlement entourant la tenue des séances publiques du conseil municipal afin de bonifier les amendes prévues en cas de chahut et de non-respect du décorum de 100$ à 300$ et de 200$ à 600$ pour une récidive.

Un projet de règlement en ce sens a été présenté à la séance du conseil de lundi soir.

« Nous commençons à modifier notre règlement de régie interne afin de nous assurer que les séances publiques du conseil se déroulent avec ordre pour la sécurité et le bien-être de tout le monde », explique le maire, Guy Caron.

Deux modifications ont été proposées au règlement. La première vise à permettre à la Sûreté du Québec de pouvoir émettre des constats d’infraction. « L’ancien règlement dit que des amendes sont prévues, mais ne donne aucune précision sur qui peut les donner », indique monsieur Caron.

La deuxième modification touche le montant des amendes qui grimperait de 100 $ à 300$ et de 200$ à 600$ en cas de récidive si le règlement est adopté tel quel lors d’une prochaine séance du conseil.

Harcèlement ou intimidation

Le maire Caron précise que les constats d’infraction seront imposés lorsqu’il y a vraiment une interruption de la séance, du harcèlement ou de l’intimidation.

« On parle de comportements qui interfèrent directement avec les procédures du conseil municipal. On comprend que le conseil municipal est imputable. C’est clair que la période de questions est animée par des gens qui posent des questions pour comprendre ou qui veulent s’opposer à une décision. Le problème, c’est lorsque des comportements font en sorte que des gens se sentent intimidés. C’est là que nous pouvons agir ».

En tant que maire, Guy Caron agit comme président d’assemblée lors des séances publiques du conseil.

« C’est à moi de juger si les comportements sont appropriés ou non. Si les comportements sont dérangeants pour la bonne marche des séances du conseil municipal, j’ai comme politique de donner un avertissement pour que le comportement cesse. Si la personne n’obtempère pas, je peux faire venir la SQ. C’est une solution de dernier recours. On veut donner toutes les chances aux gens de respecter le règlement de régie interne », explique-t-il.

Le règlement devrait être adopté à une prochaine séance du conseil municipal.

Rappelons que quelques séances publiques du conseil municipal de Rimouski ont récemment été marquées par des manifestations bruyantes de la part de citoyens opposés à certains projets.

Intervention de la SQ le 26 février

L’intervention de la Sûreté du Québec a notamment été demandée, le 26 février dernier, lors d’une manifestation de militants écologistes venus protester contre le projet domiciliaire projeté dans les prochaines années entre la rue du Sieur et l’avenue des Violettes à Pointe-au-Père.

Devant leur refus de quitter la salle, le maire Caron avait demandé à l’agente de sécurité en place de communiquer avec la Sûreté du Québec. La séance du conseil avait été suspendue pendant une demi-heure.