Actualités > Justice > Fraude à Saint-Simon : la Municipalité mandate ses avocats
Justice

Fraude à Saint-Simon : la Municipalité mandate ses avocats

Les démarches juridiques au civil amorcées
Le maire de Saint-Simon, Denis Marcoux (Photo journallesoir.ca- Alexandre D’Astous)

Tel que prévu, Saint-Simon-de-Rimouski a résolu d’amorcer les démarches juridiques au civil dans le dossier de la fraude de 305 000 $ dont a été victime la Municipalité, entre 2020 et 2022, afin de ne pas se faire prendre par les délais de prescription applicables pour les poursuites au civil.

« Le conseil a donné un mandat en conséquence à notre cabinet d’avocats. Les démarches précises seront divulguées une fois amorcées, tel que l’exigent nos avocats, et non annoncées à l’avance. Ceci pour ne pas donner prise inutilement à des manœuvres d’obstruction », commente le maire de Saint-Simon, Denis Marcoux.  

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a déjà mis en vente la propriété de l’ex-directrice générale de la Municipalité de Saint-Simon, située au 700, rue du Patrimoine à Cacouna.

Le mandat de la vente de la propriété du 700, rue du Patrimoine à Cacouna a été confié au courtier Serge Normand, de Century 21. Le prix demandé est de 433 000 $. (Photo Century 21)

Celle-ci a été conclue et l’argent a été placé en fidéicommis. La somme servira à rembourser les créanciers à la fin des procédures judiciaires.

Dossier soumis à un procureur

L’UPAC a transmis le dossier au DPCP de Rimouski. Un procureur en fait présentement l’analyse et il décidera si des accusations criminelles seront portées ou non dans cette affaire.

« J’entends dire qu’on est sur le point de déposer des accusations », précise le maire Marcoux.

Facebook Twitter Reddit