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Stupéfiants : Maxime Daigneault plaide coupable

Représentations sur sentence prévues en octobre

Maxime Daigneault, 41 ans, a plaidé coupable au palais de justice de Rimouski, à une accusation de s’être adonné à du trafic de stupéfiants entre le 13 octobre et le 27 octobre 2021 à Rimouski.

Une date de procès devait être fixée, mais l’accusé a décidé de plaider coupable.

À l’automne 2021, l’accusé de Rimouski fait la fête régulièrement avec des amis où il y a consommation de cocaïne.

Daigneault devient ami avec Dany Côté, qui a été arrêté en même temps que lui, le 27 octobre 2021, lors d’une opération policière de lutte au trafic de stupéfiants.

« L’accusé mettait des consommateurs en lien avec Dany Côté qui leur fournissait la drogue. Il contactait Dany Côté par messages téléphoniques et textos. La preuve contre Maxime Daigneault provient de l’analyse du téléphone de Dany Côté. Le fait de mettre en lien un consommateur avec un vendeur de stupéfiant constitue une participation à un trafic. Également, l’accusé fournissait de la drogue à sa conjointe de l’époque, ce qui est aussi du trafic même s’il ne se faisait pas payer », indique le procureur de la Couronne, Me Alex Turcotte.

Seulement un « quart » de coke

Me Turcotte précise que lors de la perquisition à la résidence de Maxime Daigneault, les policiers ont saisi une très petite quantité de cocaïne (0,25 gramme), de l’argent, des balances et des téléphones cellulaires.

(Photo IStock)

Le juge de la Cour du Québec, James Rondeau, a ordonné la confection d’un rapport présentetiel de l’accusé afin de guider le tribunal sur la peine appropriée. Les représentations sur sentence auront lieu le 21 octobre.

Requête de charte rejetée

Avant de renoncer à son procès et de plaider coupable, Maxime Daigneault avait vu le juge Rondeau rejeter la requête de charte de la Défense qui contestait l’admissibilité en preuve de la perquisition ayant mené à l’arrestation de Maxime Daigneault, le 27 octobre 2021.

Le magistrat estime que l’octroi du mandat de perquisition par la juge de paix Andrée Saint-Pierre respectait toutes les règles, même si l’enquête policière a été de courte durée avant la demande du mandat de perquisition.

« Le policier a témoigné à l’effet que la source codée était crédible et fiable. L’ensemble des circonstances était assez précis pour justifier l’intérêt des policiers. J’estime que la Défense a failli à démontrer l’absence de motifs crédibles pour l’octroi du mandat de perquisition. Je considère que les policiers se sont conformés aux règles. Je rejette donc la demande de la Défense », avait conclu le magistrat.

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