Identité de Catherine Fournier : position finale en août

Stéphane Vigeant, l’une des deux personnes accusées d’avoir identifié, sur son compte Twitter, la plaignante Catherine Fournier lors du procès pour agression sexuelle de l’ex-député de Rimouski, Harold LeBel, pendant que l’ordonnance de non-publication protégeant son identité était toujours en vigueur, fera connaître sa position finale le 12 août prochain.

Son avocate, Me Caroline Bérubé, a mentionné lundi matin au juge James Rondeau qu’elle avait reçu la position du ministère public vendredi dernier (24 mai) et qu’elle n’avait pas été en mesure de rejoindre son client, originaire de Repentigny, pour faire le point avec lui avant la comparution.

C’est donc le 12 août qu’on saura s’il y aura ou non un procès dans cette affaire. S’il y a un procès, la date sera alors fixée. S’il y a une entente entre les parties pour un plaidoyer de culpabilité, elle sera présentée à ce moment.

Un autre accusé

L’autre accusé, Sylvain Fortin, de Terrebonne, était aussi de retour à la Cour lundi, mais ses dossiers ont été placés au pied du rôle puisque ni lui ni son avocat n’était présent au tribunal lundi matin.

Les deux accusés ont plaidé non coupables lors de leur première comparution le 20 novembre 2023.  Ils n’étaient pas présents à la Cour à aucune des comparutions jusqu’à ce jour.  

Ils sont accusés d’avoir divulgué le nom de Catherine Fournier ou des éléments permettant de l’identifier pendant le procès, l’an dernier.

Le juge de la cour Supérieure, Serge Francoeur, avait mentionné à plusieurs reprises pendant le procès que l’ordonnance ne s’adressait pas uniquement aux médias, mais à la population en générale.

Passibles de deux ans moins un jour de prison

S’ils sont reconnus coupables, ils sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 5000 $ et d’une peine de prison maximale de deux ans moins un jour.

C’est la première fois au Canada que des accusations sont portées pour le bris d’une ordonnance de non-publication.