Identité de Catherine Fournier : un accusé change d’avocat

Sylvain Fortin, de Terrebonne, l’une des deux personnes accusées d’avoir identifié la plaignante Catherine Fournier, sur son compte Twitter, lors du procès pour agression sexuelle de l’ex-député de Rimouski, Harold LeBel, pendant que l’ordonnance de non-publication protégeant son identité était toujours en vigueur, change d’avocat.

Son avocat, Me Félix-Antoine Doyon, de Québec, était absent à l’appel du rôle, lundi dernier. Il ne s’était pas fait représenter par un autre avocat non plus. L’accusé était aussi absent, comme c’est le cas depuis le début des procédures.

Les dossiers ont été reportés à mercredi après-midi. Me Pierre Gagnon a indiqué à la cour qu’il représenterait dorénavant l’accusé. Il devait cependant fournir au tribunal une désignation d’avocat signé par son client pour lui permettre de procéder en son absence pour officialiser le changement de procureur.

Sylvain Fortin a plaidé non coupable lors de sa première comparution le 20 novembre 2023.  Il n’était pas présent à la cour à aucune des comparutions jusqu’à ce jour. 

Il est accusé d’avoir divulgué le nom de Catherine Fournier ou des éléments permettant de l’identifier pendant le procès, l’an dernier.

Le juge de la Cour supérieure, Serge Francoeur, avait mentionné à plusieurs reprises pendant le procès que l’ordonnance ne s’adressait pas uniquement aux médias, mais à la population en générale.

Passibles de deux ans moins un jour de prison

S’ils sont reconnus coupables, ils sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 5000 $ et d’une peine de prison maximale de deux ans moins un jour.

C’est la première fois au Canada que des accusations sont portées pour le bris d’une ordonnance de non-publication.

L’autre accusé dans cette affaire est Stéphane Vigeant de Repentigny.