Mines : Maïté Blanchette Vézina présente son projet de loi

La députée de Rimouski, aussi ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, a présenté cette semaine à l’Assemblée nationale, le projet de loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions.

Il met de l’avant la transparence et la prévisibilité pour favoriser le développement de projets miniers qui suscitent l’adhésion de la société québécoise.

Le projet de loi propose différents moyens pour freiner le phénomène spéculatif sur les droits exclusifs d’exploration (claims) et pour mieux contrôler l’accès aux ressources minérales québécoises.

Pour ce faire, un processus de qualification pour être titulaire de ces droits sera notamment mis en place.

Le projet de loi propose également d’interdire les droits exclusifs d’exploration en terres privées et dans les périmètres d’urbanisation libres de droits miniers, sauf exceptions, pour répondre aux préoccupations soulevées par la population.

Il prévoit l’assujettissement de toute nouvelle mine à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (PEEIE). Cela signifie que toute nouvelle mine, peu importe sa superficie et la quantité de minerai extrait, serait soumise au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).

Une compensation financière serait également exigée pour assurer l’exécution de travaux de suivi et d’entretien sur les terres publiques une fois la restauration réalisée par les sociétés minières.

Maximiser les retombées

Les minéraux étant essentiels aux technologies qui participent à la transition énergétique, le projet de loi présente également des mesures qui visent à favoriser la transformation des ressources minérales au Québec, à développer l’économie circulaire et à faciliter le recyclage des minéraux pour, notamment, réduire le recours à l’extraction de nouvelles ressources.

Le projet de loi fait notamment la promotion des technologies de l’information permettant de faciliter les processus de communication avec les entreprises minières et, ainsi, de réduire les délais de traitement liés aux projets miniers.

Ces allègements administratifs devraient permettre de faire avancer la réalisation de projets miniers porteurs au Québec, tout en assurant leur acceptabilité sociale.

« La modernisation de la Loi sur les mines permet de poser les nouvelles bases du développement minier de demain au Québec, celui qui profitera aux générations futures. Les changements proposés permettront la réalisation de projets miniers porteurs pour nos régions et d’assurer leur accueil favorable dans les milieux dans lesquels ils s’implantent. On le fait en proposant que chaque nouvelle mine soit soumise au BAPE et en misant sur le développement de projets miniers là où le potentiel est réel », indique madame Blanchette Vézina.

Avec ce projet de loi, le gouvernement du Québec espère réaffirmer sa position sur la scène mondiale comme partenaire offrant un environnement d’affaires compétitif, attractif et répondant aux plus hauts standards de l’industrie.