Excavations Léon Chouinard et Fils accusées de travaux illégaux

Québec ordonne à l’entreprise Les Excavations Léon Chouinard et Fils Ltée de cesser des travaux jugés illégaux, portant atteinte à des milieux humides et hydriques, situé sur des terrains du chemin du Sommet Est à Rimouski.

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs a fait connaître sa directrice, jeudi, à la suite de ses interventions.

Depuis octobre 2023, le Ministère explique avoir reçu plusieurs signalements en lien avec des travaux en milieux humides et hydriques. Une inspection réalisée le 30 novembre 2023 a permis de constater que l’entreprise effectuait des travaux de déboisement et de remblai avec des sols de type argileux dans une tourbière boisée et un marécage, sans avoir préalablement obtenu une autorisation du ministre. 

Malgré la transmission d’avis de non-conformité demandant de remédier sans délai à ces manquements, ceux-ci perdurent.

Aucune mesure corrective

Une nouvelle inspection, réalisée le 13 juin dernier, a permis de confirmer qu’aucune mesure corrective pour remédier aux manquements constatés le 30 novembre 2023 n’a été réalisée et que de nouveaux travaux dans un milieu humide étaient toujours en cours.

« Les interventions dans un milieu humide perturbent ses fonctions hydrologiques, ont des impacts sur les sols, la végétation et la faune et peuvent causer des dommages irréversibles. Puisque la poursuite des travaux par l’entreprise Les Excavations Léon Chouinard et Fils Ltée aurait pour effet de détruire davantage de milieux humides, le Ministère utilise les recours à sa disposition et prend maintenant une ordonnance dans ce dossier », indique-t-il dans un communiqué.

Selon le Ministère, la haute direction des Excavations Léon Chouinard et Fils Ltée a été mis au fait de la présence de milieux humides et hydriques sur ce terrain et informé de ses obligations advenant la poursuite des travaux.

À ce jour, aucune demande afin d’autoriser le remblai en milieu humide pour ces lots n’a été déposée au Ministère par l’une ou l’autre des personnes visées par la présente ordonnance.

« Aucun recours n’est écarté pour assurer le retour à la conformité de ce site », explique-t-il.