Abris sommaires : victoire pour le RLTP et 10 000 locataires
Regroupement des locataires de terres publiques du QuébecLa modernisation des baux d’abri sommaire en forêt publique, réclamée par les détenteurs de baux et appuyée par le Regroupement des locataires de terres publiques du Québec (RLTP), est en voie de passer du désir à la réalité.
En mai dernier, la Gazette officielle du Québec a publié les propositions de modifications du ministère des Ressources naturelles et des Forêts concernant les 10 000 baux d’abri sommaire.
Quelque 7 000 d’entre eux sont en Abitibi-Témiscamingue où des camps temporaires servent surtout aux activités de chasse et de pêche. Les 3 000 autres baux d’abri sommaire sont éparpillés partout en province.
« On se dirige vers une belle victoire pour les 10 000 détenteurs de baux d’abri sommaire. Tout en leur donnant certains avantages, un détenteur d’un bail demeure locataire à un coût raisonnable et rejoint nos principes de respect de l’environnement et du développement durable. On se dirige donc vers cette belle victoire, non pas parce que le RLTP était sur le comité de négociation, mais parce qu’on a toujours été proactif dans ce dossier et en contact avec le ministère », commente le président du RLTLP, Arthur Fortin.
Avant et après
Essentiellement, les détenteurs de ces baux souhaitaient que leur abri soit plus confortable, plus grand, pourvu de différentes installations de base comme une source d’électricité autonome, des panneaux solaires, des réserves d’eau de pluie, une mezzanine intérieure et une « shed », pour le bois de chauffage.
« En fait, rien de permanent n’était permis comme installation de confort et tout devait être sur un seul plancher. Actuellement, un abri temporaire n’est pas plus grand qu’une cache, mais plus petit qu’un bail de villégiature », ajoute le président du RLTP.
Si Québec va de l’avant avec les nouvelles règles négociées, celles-ci pourraient améliorer la qualité de séjour des détenteurs de baux d’abri sommaire, puisque certaines installations seraient autorisées.
Ainsi, notamment, la superficie intérieure de l’abri passerait, comme en Abitibi-Témiscamingue, de 20 à 30 m2, partout. La « shed » de 6 m2 serait permise, aussi une mezzanine intérieure, deuxième plancher, et des installations non raccordées à un réseau de distribution électrique, comme des plaques solaires ou système éolien.
« C’est un méchant gain », estime Arthur Fortin. Et il poursuit : « Les temps changent, comme la réglementation sur la chasse de l’orignal qui exige deux permis, plus de conjointes pratiquent des activités de prélèvement. Les abris existants étaient devenus trop petits et sans », estime Arthur Fortin, qui a bien hâte d’entendre les réactions des locataires concernés.
Autre consultation
Quant à convertir un bail d’abri sommaire en bail de villégiature, le ministère prévoit faire une consultation afin d’établir des règles qui s’appliqueraient à un éventuel changement de statut, sans que celui-ci soit imposé à son détenteur.
Avec la dimension accrue a d’un abri sommaire de 20 à 30 m2, le coût de location du terrain serait augmenté de 60$ par an. Cette hausse impacterait les 3 000 détenteurs des régions autres que l’Abitibi-Témiscamingue où la superficie d’un abri est déjà à 30 m2.
« Du coup, les MRC concernées se partageraient 200 000$ de plus par an, sans aucun service en retour », précise Arthur Fortin.
Un détenteur d’un abri qui demeure à 20 m2, sans agrandir à 30 m2, devra quand même absorber cette nouvelle hausse de 60$.
Le RLTP avait jusqu’au 5 juillet pour déposer ses commentaires sur l’ensemble des modifications proposées. Des confirmations suivraient sur ce dossier jusqu’au règlement final.