Michel Michaud coupable d’avoir «compromis son indépendance»

L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) reconnaît le courtier immobilier rimouskois Michel Michaud coupable d’avoir « compromis son indépendance » dans l’exercice de ses fonctions, mais ne décèle aucune intention malveillante dans ses agissements.

Son comité de discipline a annoncé sa décision à la suite de son audience survenue en mai dernier.

Michel Michaud avait été convoqué par l’OACIQ pour faire face à neuf chefs d’infractions en matière d’intégrité, de protection des intérêts du client, de conflit d’intérêts et d’exercice ou acte illégal.

L’OACIQ lui reprochait notamment de s’être livré à des activités professionnelles qui auraient compromis son intégrité ou son indépendance, soit l’acquisition d’immeubles, pour son propre bénéfice ou celui de sa famille, alors qu’il était mandaté pour les vendre en vertu de contrats de courtage.

Michel Michaud s’est reconnu coupable de sept des neuf chefs d’infraction auxquels il faisait face, mais se défendait d’avoir compromis son indépendance.

« Stratégie lucrative »

S’il croit toutefois le contraire, le Tribunal de sa profession n’estime pas que monsieur Michaud a mis sur pied une « stratégie lucrative, personnelle, familiale » visant à acquérir un parc immobilier à Rimouski, comme l’affirmait la syndique adjointe de l’OACIQ, Me Lise Gagnon, lors de son audience en mai dernier.

Pour le comité de discipline, ses commentaires relèvent plus du témoignage d’opinion et de l’interprétation pure et simple plutôt que du témoignage factuel.

Michel Michaud a aussi été acquitté du 9^e chef d’accusation, soit d’avoir permis à son adjointe d’agir comme intermédiaire sur certaines promesses d’achat.

Toutes les infractions sont en lien avec le fait qu’il a acheté des immeubles mis en vente par ses clients à quatre reprises, entre 2020 et 2022, alors que la Loi sur le courtage immobilier prévoit qu’un courtier doit mettre fin au contrat de vente qui le lie au vendeur s’il veut acquérir son immeuble.

L’audience sur sanction suivra et sera annoncée ultérieurement.

Amendes de 2 000 $ à 50 000 $

Le comité de discipline de l’OACIQ juge les plaintes relatives à des fautes déontologiques commises par des courtiers ou des agences. Il impose des sanctions s’ils sont reconnus coupables lors d’audiences disciplinaires publiques.

Le comité a aussi le pouvoir d’imposer des amendes allant de 2 000 $ à 50 000 $, de suspendre, voire de révoquer le permis des courtiers ou des agences, d’ordonner à un courtier ou à une agence de remettre une somme d’argent à toute personne ou société à qui elle revient ou d’obliger un courtier à suivre une formation spécifique.