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Agression sexuelle : un ex-infirmier rimouskois radié

Infraction criminelle ayant un lien avec l’exercice de la profession

L’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec vient d’émettre un avis public rappelant qu’un ancien infirmier, Yvon Roy, de Rimouski, est sous le coup d’une radiation temporaire de deux ans, imposée le 3 mai 2023 par le Conseil de discipline de l’Ordre, à la suite d’une déclaration de culpabilité à une agression sexuelle.

Yvon Roy a été reconnu coupable le 13 avril 2022 par la juge de la Cour du Québec, Luce Kennedy, à l’infraction criminelle suivante ayant un lien avec l’exercice de la profession.

Le ou vers le 22 novembre 2020, à Rimouski, il a agressé sexuellement une femme commettant ainsi l’infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’article 271 b) du Code criminel.

Se rendant ainsi passible des sanctions prévues à l’article 156 du Code des professions, comme prévu à l’article 149.1 du Code des professions.

En vigueur jusqu’en mai 2025

Le 3 mai 2023, le Conseil de discipline imposait à Yvon Roy une période de radiation temporaire de deux ans sous l’unique chef de la plainte.

La période de radiation temporaire étant exécutoire au moment de la réinscription de l’infirmier au Tableau de l’Ordre, le cas échéant.

Cet avis a été publié le 19 juillet 2024.

Selon l’ordre, il s’agit d’une actualisation de la décision en vigueur jusqu’en mai 2025.

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