Identité de Catherine Fournier : un accusé plaiderait coupable

L’une deux personnes accusées d’avoir identifié la plaignante Catherine Fournier lors du procès pour agression sexuelle de l’ex-député de Rimouski Harold LeBel sur leur compte Twitter pendant que l’ordonnance de non-publication protégeant son identité était toujours en vigueur, Stéphane Vigeant, de Repentigny, devrait plaider coupable le 25 octobre.

Son avocate, Me Caroline Bérubé, a demandé lundi après-midi le report des dossiers de son client pour en disposer.

Généralement, la façon de disposer d’un dossier est d’enregistrer un plaidoyer de culpabilité avant la tenue du procès.

Lors d’un précédent passage au tribunal, Me Bérubé avait mentionné vouloir présenter la position du ministère public avant de prendre une position finale.

Un autre accusé

L’autre accusé, Sylvain Fortin, de Terrebonne, était aussi de retour à la cour, lundi, mais ses dossiers ont été reportés à ce mardi 13 juin pour fixer une date de procès.

Les deux accusés ont plaidé non coupables lors de leur première comparution le 20 novembre 2023.  Ils n’étaient pas présents à la cour à aucune des comparutions jusqu’à ce jour.  

Ils sont accusés d’avoir divulgué le nom de Catherine Fournier ou des éléments permettant de l’identifier pendant le procès, l’an dernier.

Le juge de la Cour Supérieure, Serge Francoeur, avait mentionné à plusieurs reprises pendant le procès que l’ordonnance ne s’adressait pas uniquement aux médias, mais à la population en générale.

Passibles de deux ans moins un jour de prison

S’ils sont reconnus coupables, ils sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 5000 $ et d’une peine de prison maximale de deux ans moins un jour.

C’est la première fois au Canada que des accusations sont portées pour le bris d’une ordonnance de non-publication.