Identité de Catherine Fournier : procès pour Sylvain Fortin

Un procès de trois heures est prévu le 29 avril 2025 pour Sylvain Fortin, l’une des deux personnes accusées d’avoir identifié Catherine Fournier sur X (anciennement Twitter), lors du procès pour agression sexuelle de l’ex-député de Rimouski, Harold LeBel, pendant que l’ordonnance de non-publication protégeant son identité était en vigueur.  

Maintenant représenté par Me Pierre Gagnon, l’individu de Terrebonne a opté pour un procès devant un juge de la Cour du Québec (sans jury), mardi dernier, au palais de justice de Rimouski.

Fortin a plaidé non coupable, lors de sa première comparution, le 20 novembre 2023. Il n’était pas présent à la cour à aucune des comparutions jusqu’à ce jour. 

Sylvain Fortin est accusé d’avoir divulgué le nom de Catherine Fournier ou des éléments permettant de l’identifier pendant le procès, l’an dernier.

Le juge de la Cour Supérieure, Serge Francoeur, avait mentionné à plusieurs reprises pendant le procès que l’ordonnance ne s’adressait pas uniquement aux médias, mais aussi au public en général.

C’est la première fois au Canada que des accusations sont portées pour le bris d’une ordonnance de non-publication.

Compte ouvert en mars 2022

Dans un courriel adressé à l’auteur de ses lignes, Sylvain Fortin explique avoir ouvert pour la première fois un compte Twitter en mars 2022 afin de suivre la campagne électorale qui menait aux élections générales québécoises du 3 octobre 2022.

« J’ai fermé mon compte en novembre 2022 constatant qu’il était inutile de s’informer adéquatement sur ce genre de plateforme. Avant de procéder à la fermeture de mon compte Twitter (X), je me suis laissé distraire par une conversation de deux femmes qui parlait du procès d’un député pour agression sexuelle. Habituellement, je ne suis jamais intéressé par ce genre d’information, mais comme il s’agissait d’un député, je me suis joint à la conversation suggérant qu’il pouvait s’agir de Catherine Fournier », mentionne-t-il.

Tweet supprimé après une heure

L’ordonnance de non-publication a été émise le 7 novembre 2022.

« La publication de mon « tweet » a lieu le 9 novembre 2022. Une heure à peine après avoir publié mon message j’ai procédé à sa suppression me disant que je me trompais peut-être sur la réelle victime du député. Dans mon esprit, je me situais dans mon droit à la liberté d’expression. Je n’avais aucune information à l’effet qu’il y avait une ordonnance de non-publication sur l’identité de la victime du député », précise-t-il.